Modalités d'indication du prix dans MP

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Janvier18
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Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Modalités d'indication du prix dans MP

Message par Janvier18 »

Bonjour,

Ma collectivité doit renouveler prochainement un marché de services sur lequel je suis en train de travailler.

Jusqu'à présent, ce marché était annuel avec possibilité de reconduction. Cependant, pour le nouveau marché, la municipalité souhaite partir directement sur une période plus longue sans renouvellement. Je précise qu'il ne s'agit pas d'un marché à bons de commandes, mais d'un marché avec un prix fixe (avec cependant versement d'acomptes à plusieurs reprises au cours de l'année).

N'étant pas un spécialiste chevronné des marchés publics, je me pose quelques questions sur l'indication du prix notamment au niveau de l'acte d'engagement.

Jusqu'à présent, le marché étant annuel, cela était plutôt simple puisque le prix indiqué était le prix pour une année. Mais maintenant, vu qu'il sera pluriannuel, que devra indiquer le candidat dans l'acte d'engagement? : le prix de la prestation sur la durée du marché ou est il possible de demander à ce que le prix indiqué dans l'AE soit le prix annuel?

Vous remerciant par avance,
celca
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Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Message par celca »

Bonjour,

Concrètement, si je comprends bien, le prix de votre marché sera le prix sur l'ensemble de sa durée. Je ne comprends par contre pas du tout de quel type de services il s'agit et comment cela peut être forfaitaire? Le montant de votre ancien marché n'aurait-il pas dû être calculé sur la durée totale du marché? Dans le cas d'accord-cadre à bons de commande pluriannuels, il faut cumuler le maxi de chaque année pour avoir le montant de votre marché (ce qui influe sur plusieurs éléments de procédure ensuite).

Je ne sais pas du tout si je vous ai éclairé(e). Pour ma part, je suis bien perdue avec votre demande... #-o :lol: Je suis vraiment curieuse de savoir ce sur quoi porte votre marché... Si jamais vous pouvez nous le dire :)

Bonne journée à vous!
Janvier18
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Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Message par Janvier18 »

Bonsoir,

Il s'agit d'un marché de gestion d'accueil périscolaire. Le prestataire est chargé de l'accueil des enfants et de proposer des animations avant et après l'école (périscolaire) ainsi que les jours sans école (mercredi et vacances scolaires).

Il est forfaitaire car le prestataire sera payé de la même façon que la fréquentation soit bonne ou non.

Bien à vous.
celca
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Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Message par celca »

Bonjour Janvier18, et merci pour cet éclaircissement!!! :P Enfin, je comprends! Je n'ai connu que des services municipaux en la matière, donc je n'y avais pas pensé :mrgreen:

Pour la validité de votre prix forfaitaire, il vous faudra penser à une formule de révision annuelle, mais j'imagine que vous en aviez déjà une dans votre marché pluriannuel.

Je vous souhaite une excellente journée!
Janvier18
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Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Message par Janvier18 »

Bonjour Celca,

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ma question ne portait pas exactement sur la révision du prix, mais vraiment sur l'indication du prix dans l'acte d'engagement. Je vais prendre un exemple, peut être que cela sera plus parlant (je précise que les montants ainsi que la durée ne correspondent pas à la réalité et viennent juste éclairer l'exemple).

Imaginons que le marché antérieur, d'une durée de un an, courait du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, avec un prix de 80 000 € pour les prestations.

Avec une durée du marché passant à 4 ans, soit du 1er septembre 2018 au 31 août 2022, on peut imaginer que le montant du marché sera quatre plus élevé pour passer à 320 000 €.

Ma question est la suivante: dans l'acte d'engagement doit on obligatoirement indiquer 320 000 €, quitte à ce que la DPGF détaille le prix annuel, ou est il tout de même possible de prévoir que le prix du marché est de 80 000 € par an?

En effet, jusqu'à présent, existait un système d'acompte, correspondant à un pourcentage du montant du marché. Vu que ce marché était annuel, le pourcentage correspondait à une fraction de la somme de 80 000 €.

La collectivité souhaite conserver ce système d'acompte, avec versement du solde en fin d'année.
Janvier18
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Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Message par Janvier18 »

Bonjour,

Je me permets de relancer ce post au sujet du prix même si ma demande de ce jour n'est pas la même.

Dans le cadre du marché en préparation, il reste une inconnue à ce jour qui va influer sur le prix du marché. En effet, la commune est actuellement en préparation d'un PEDT. Si ce PEDT est validé, cela devrait permettre d'assouplir les taux d'encadrement périscolaire. Aussi, dans une telle optique, cela aura un impact notable sur les charges du personnel et in fine sur le prix.

Cependant, je n'ai aucune garantie que ce PEDT soit validé au moment du lancement de la consultation. Me voyant mal refaire un avenant par la suite, je voulais savoir comment cela devait se matérialiser au niveau du marché. Mon souhait serait que les candidats fassent une proposition avec taux d'encadrement PEDT et une offre avec taux d'encadrement normal.

Je vous remercie des lumières que vous pourrez m'apporter sur ce dossier.
celca
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Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Message par celca »

Bonjour,

Pour le coup, cette question me paraît plus abordable pour mon petit esprit! :wink:

J'aurai demandé un tarif par personne (c'est-à-dire par employé) et ainsi vous multipliez votre prix par le taux d'encadrement souhaité. Après, je ne sais pas si votre PEDT sera validé prochainement, mais j'aurai évoqué dans un DQE deux possibilités (selon que votre PEDT soit validé avant la fin de la période de publicité). Un DQE avec le taux d'encadrement actuel (solution n°1) et une option sur le taux d'encadrement possible dans un DQE n°2.

Je ne suis pas certaine d'être très claire dans mes explications, n'hésitez pas à me le dire dans ce cas :)

Bonne journée à vous!
Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Message par Janvier18 »

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'avais pensé également à cette solution, à savoir demander une offre de base + une option.

Mais pour le coup, l'offre de base n'est elle pas censée être moins élevée que le l'offre qui se rapporte à l'option?
celca
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Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Message par celca »

Techniquement, je me trompe en disant "option". Vous pouvez mettre en accord-cadre à bons de commande avec une proposition:
prix 1: tarif / agent pour le taux d'encadrement contraignant (situation actuelle si je comprends bien)
prix 2: tarif / agent pour le taux d'encadrement proposé dans votre PEDT

Au moment où vous ferez votre bon de commande, vous choisirez la ligne de prix qui vous convient. Et au besoin, vous pouvez imaginer des situations intermédiaires. et pour la comparaison, vous utilisez un DQE.

Voilà ce qui me vient en tête avec un peu plus de recul. :mrgreen:

J'espère que cela vous aidera. Bonne fin de journée!
Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Message par Janvier18 »

Il s'agit d'un marché avec un prix forfaitaire. Cela me parait compliqué avec un marché à bons de commandes.

La solution prix de base/option n'est elle pas envisageable?
Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Message par Janvier18 »

Bonjour,

En fait, au sens des nouveaux textes de la commande publique, il semblerait plutôt qu'on parlerait de variante imposée. Ce qui donnerait la déclinaison suivante:

- une solution de base (avec taux d'encadrement normal)
- une variante imposée (avec taux d'encadrement PEDT)

Mon idée serait que chaque candidat fasse une proposition pour la solution de base et une proposition pour la variante imposée. Par contre, je ne sais pas si cela est juridiquement possible.

Se pose la question de l'analyse des offres ensuite entre solution de base et variante. Doit on faire un classement pour chaque catégorie ou doit faire un classement global.

J'avoue que cette histoire me donne du fil à retordre.
celca
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Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Message par celca »

Bonjour,

Pour rappel, dans le cadre d'un MAPA vous avez l'obligation d'indiquer les critères et leur pondération, mais pas nécessairement le mode de calcul du critère. Pour ma part, j'aurai soigneusement évité de l'écrire. Par contre, il faut que votre PEDT soit voté au moment de l'analyse des offres.
Sinon, la solution la plus simple et la plus équitable est de pondérer à 50/50 votre solution de base et votre variante imposée.
ex: Prix = 60% de la note finale > soit 30% pour la solution de base et 30% pour la variante.

Ainsi l'effort commercial doit être réparti.

Ca serait sympa si d'autres collègues pouvaient donner leur avis :) D'autres éclairages me sembleraient les bienvenus, les amis!!

Bonne journée à tout le monde!
Janvier18
Messages : 76
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Re: Modalités d'indication du prix dans MP

Message par Janvier18 »

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
celca a écrit : ven. 14 sept. 2018 09:41
Sinon, la solution la plus simple et la plus équitable est de pondérer à 50/50 votre solution de base et votre variante imposée.
ex: Prix = 60% de la note finale > soit 30% pour la solution de base et 30% pour la variante.
Le problème est qu'au moment du commencement des prestations, nous saurons si le PEDT est validé et donc quel taux d'encadrement est retenu. Donc niveau de l'analyse, par exemple, je pense que la comparaison devra se faire entre toutes les offres relatives à la solution de base ou entre toutes les offres de la variante (selon la solution retenue - qui ne ne sera pas une question d'opportunité mais quelque chose qui s'imposera à la collectivité).
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