Bonjour,
Seul l'anonymat de l'Internet me protège des conséquences de cette question la plus naïve, je pense, qu'il vous aura jamais été posée.
Mais elle me taraude, alors je voudrais bien savoir.
Un affermage dit que le fermier prend location d'un bien que la collectivité locale lui met à disposition pour produire et se rémunérer selon des règles et des obligations qu'ils ont définis.
L'agriculteur ou l'éleveur, que l'on surnomme souvent fermier, est-il justement le plus souvent... un fermier ?
Et si c'est le cas, une commune peut-elle prendre l'initiative de le favoriser / lui rendre la vie plus facile / ou le rendre plus compétitif en prenant, elle, l'initiative de moderniser ses outils de production à ses frais ?
Merci !
La question la plus naïve de toute l'histoire de l'Humanité sur l'affermage... et les fermiers !
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Re: La question la plus naïve de toute l'histoire de l'Humanité sur l'affermage... et les fermiers !
Bonjour!!
Elle n'est pas naïve cette question, pas du tout. Elle oblige à revenir à la définition juridique du terme que voici:
"Affermage: L'affermage est le contrat par lequel le contractant s'engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le concédé, appelé fermier, reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés. La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe.
Le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique mais le fermier peut parfois participer à leur modernisation ou leur extension (CE, 29 avril 1987, commune d’ELANCOURT)."
Source: http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... ermage.htm
Bref, l'agriculteur/cultivateur/paysan n'est pas un "fermier" au sens du droit public.
J'espère que cela vous aide
Bonne journée à vous!
Elle n'est pas naïve cette question, pas du tout. Elle oblige à revenir à la définition juridique du terme que voici:
"Affermage: L'affermage est le contrat par lequel le contractant s'engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers. Le concédé, appelé fermier, reverse à la personne publique une redevance destinée à contribuer à l’amortissement des investissements qu’elle a réalisés. La rémunération versée par le fermier en contrepartie du droit d’utilisation de l’ouvrage est appelée la surtaxe.
Le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique mais le fermier peut parfois participer à leur modernisation ou leur extension (CE, 29 avril 1987, commune d’ELANCOURT)."
Source: http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... ermage.htm
Bref, l'agriculteur/cultivateur/paysan n'est pas un "fermier" au sens du droit public.
J'espère que cela vous aide
Bonne journée à vous!
Re: La question la plus naïve de toute l'histoire de l'Humanité sur l'affermage... et les fermiers !
On peut ajouter que "fermier" n'est pour autant pas incorrect pour un agriculteur qui est lié à la commune par un bail rural, puisqu'au sens agricole il s'agit le plus souvent bien d'un "fermage".
Mais pour confirmer ce que dit Celca, en droit public on va plutôt parler simplement de bail rural, avec bailleur et locataire, pour s'épargner toute confusion. Et un bail rural ne permet pas de payer l'équipement du locataire (encore heureux, ce serait une subvention à une personne privée sans contrepartie d'intérêt général).
Mais pour confirmer ce que dit Celca, en droit public on va plutôt parler simplement de bail rural, avec bailleur et locataire, pour s'épargner toute confusion. Et un bail rural ne permet pas de payer l'équipement du locataire (encore heureux, ce serait une subvention à une personne privée sans contrepartie d'intérêt général).
Re: La question la plus naïve de toute l'histoire de l'Humanité sur l'affermage... et les fermiers !
Mais alors, peut-il se trouver des fermiers (agriculteurs, éleveurs) "publics" qui profiteraient de ces avantages-là, mais seraient sous les commandes de la ville ?
Peut-on imaginer une ville si farouche volontaire de la qualité de ses denrées qu'elle dise :
"Eh bien, vous, vous produirez pour la ville ceci, selon telles chartes et directives ?"
Quelles en seraient les conséquences néfastes, si cela avait lieu, qui font qu'aujourd'hui ce mode de fonctionnement n'est jamais sélectionné ?
Peut-on imaginer une ville si farouche volontaire de la qualité de ses denrées qu'elle dise :
"Eh bien, vous, vous produirez pour la ville ceci, selon telles chartes et directives ?"
Quelles en seraient les conséquences néfastes, si cela avait lieu, qui font qu'aujourd'hui ce mode de fonctionnement n'est jamais sélectionné ?
Re: La question la plus naïve de toute l'histoire de l'Humanité sur l'affermage... et les fermiers !
Ce mode de fonctionnement n'est jamais utilisé pour au moins deux raisons :
-- Dans un bail rural, l'agriculteur preneur conserve le droit de vendre sa production à qui il veut, comme tout producteur ou commerçant qui louerait un outil de production ou une boutique. La commune ne peut pas obliger l'agriculteur à ne vendre qu'à elle pour pouvoir être partie du bail. Ce serait une entorse directe à la liberté du commerce.
-- Même si cette dernière possibilité était légale, ou était mise en place en dépit de la légalité, l'agriculteur n'y aurait aucun intérêt de toute façon.
Par ailleurs, j'aimerais bien savoir quelle commune est capable de transformer des produits agricoles bruts pour ses propres besoins.
Après, la commune pourrait envisager la régie directe (en clair, elle recrute et salarie quelqu'un pour s'occuper de ses terres), mais je doute que le juge administratif accepte l'idée que la production agricole soit un service public, ou alors qu'il y ait carence de l'initiative privée qui permettrait à une commune rurale d'agir.
-- Dans un bail rural, l'agriculteur preneur conserve le droit de vendre sa production à qui il veut, comme tout producteur ou commerçant qui louerait un outil de production ou une boutique. La commune ne peut pas obliger l'agriculteur à ne vendre qu'à elle pour pouvoir être partie du bail. Ce serait une entorse directe à la liberté du commerce.
-- Même si cette dernière possibilité était légale, ou était mise en place en dépit de la légalité, l'agriculteur n'y aurait aucun intérêt de toute façon.
Par ailleurs, j'aimerais bien savoir quelle commune est capable de transformer des produits agricoles bruts pour ses propres besoins.
Après, la commune pourrait envisager la régie directe (en clair, elle recrute et salarie quelqu'un pour s'occuper de ses terres), mais je doute que le juge administratif accepte l'idée que la production agricole soit un service public, ou alors qu'il y ait carence de l'initiative privée qui permettrait à une commune rurale d'agir.