Validité courriel pour notification

Achat. Code des marchés publics.
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Isabelle L
Messages : 56
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

Validité courriel pour notification

Message par Isabelle L »

Bonjour à tous,

Vaste sujet déjà abordé sur le forum mais je n'ai pas trouvé d'échanges récents et règlementairement, j'en suis restée au bon vieux fax comme seule valeur juridique!
Quelqu'un a connaissance d'un texte ou d'une jurisprudence qui reconnaît officiellement le courriel pour la notification des marchés?

Merci d'avance!
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Validité courriel pour notification

Message par celca »

Bonjour,

En effet, avec les nouveaux textes, les "communications électroniques" ont été validées. La traçabilité du courriel pose cependant question notamment pour l'horodatage. Sur votre profil acheteur, peut-être avez-vous la possibilité de transmettre des "courriers" qui nécessitent un accusé-réception pour que l'entreprise puisse le lire. Pour ma part, nous avons cela (région Bretagne, plateforme Mégalis Bretagne) et ceci permet la traçabilité.

Lors d'une récente formation, les intervenants expliquaient que le mail peut être considéré comme satisfaisant. Je nuancerai en notant que l'intégration d'un AR de lecture est fortement souhaitable pour vous/nous. Mais si vous avez la possibilité d'utiliser le profil acheteur pour ces actions, je pense que c'est préférable.

Je serai curieuse de connaître l'avis des collègues sur le sujet ;)

Bonne journée à vous!
Isabelle L
Messages : 56
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

Re: Validité courriel pour notification

Message par Isabelle L »

Bonjour,

En tant que bretonne, j'utilise également la plateforme MEGALIS :wink: . Je me posais cette question pour des marchés de moindre importance.
Cependant, après réflexion, étant donné nos futures obligations au 1er octobre prochain, l’utilisation de ma messagerie OUTLOOK sera délaissée au profit de MEGALIS plus sécurisante effectivement avec l'horodatage!

Merci pour votre réponse en tout cas! :)

Bonne journée également
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