DSP / CONCESSIONS

Achat. Code des marchés publics.
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cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

DSP / CONCESSIONS

Message par cruiseman »

Bonjour,
Depuis le décret 2016-65 la phase de la procédure est désormais strictement encadrée, notamment pour la procédure formalisée (surtout pour les délais à respecter).
Pour la procédure simplifiée (en dessous du seuil de 5 225 000.00 euros et pour certains secteurs et services) rien n’est défini concernant ces délais. #-o
Quelqu’un a-t-il des informations à ce sujet et/ou des retours d’expérience ?
Un grand merci d’avance.
bea4915
Messages : 161
Enregistré le : lun. 13 avr. 2015 16:49

Re: DSP / CONCESSIONS

Message par bea4915 »

bonjour
nous avons eu une formation récemment là dessus, effectivement pas de délai, donc on fait comme on veut, on nous cependant conseillé de respecter au moins un délai de consultation de 10 à 15 jour mini et un délai entre les lettres aux candidats non retenus et la signature du marché

(on nous a notamment présenté ce document très intéressant que vous connaissez peut-être établi par le Groupe Achat Recherche et consultable gratuitement en ligne - voir p51 et 67 notamment http://www.amue.fr/presentation/article ... ar-le-gar/)
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