Définition "procédure" et "forme" ?

Achat. Code des marchés publics.
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laet54
Messages : 6
Enregistré le : lun. 13 mars 2017 16:39

Définition "procédure" et "forme" ?

Message par laet54 »

Bonjour,

Étant grande débutante en commande publique :? , pourriez-vous svp définir les termes de "procédure" et "forme" du marché public ? Je n'arrive pas du tout à saisir la différence. Ces deux notions sont opaques pour moi.

Un grand merci d'avance (d'un agent un peu pommé) !
ANGELE
Messages : 60
Enregistré le : mar. 25 juin 2013 14:27

Re: Définition "procédure" et "forme" ?

Message par ANGELE »

Bonjour,

la procédure est le mode de passation employé en fonction des seuils (MAPA, Procédure formalisée...)
La forme correspond aux bons de commande, tranche ou classique.
laet54
Messages : 6
Enregistré le : lun. 13 mars 2017 16:39

Re: Définition "procédure" et "forme" ?

Message par laet54 »

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
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