Bonjour,
Étant grande débutante en commande publique , pourriez-vous svp définir les termes de "procédure" et "forme" du marché public ? Je n'arrive pas du tout à saisir la différence. Ces deux notions sont opaques pour moi.
Un grand merci d'avance (d'un agent un peu pommé) !
Définition "procédure" et "forme" ?
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Re: Définition "procédure" et "forme" ?
Bonjour,
la procédure est le mode de passation employé en fonction des seuils (MAPA, Procédure formalisée...)
La forme correspond aux bons de commande, tranche ou classique.
la procédure est le mode de passation employé en fonction des seuils (MAPA, Procédure formalisée...)
La forme correspond aux bons de commande, tranche ou classique.
Re: Définition "procédure" et "forme" ?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous remercie pour votre réponse.