Transmission date de notification

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ENNEL059
Messages : 20
Enregistré le : jeu. 1 févr. 2018 13:17

Transmission date de notification

Message par ENNEL059 »

Bonjour
Suite à la diffusion de la note par Bercy sur les modalités de diffusion de la date de notification, et en attendant le PES Marché, quels circuits allez vous utiliser pour la transmission de cette date à votre payeur ? CA ? Notif électronique via la poste ?
Comment allez vous faire pour les moins de 25 000 euros ?
Répondre