Procédure formalisée - rôle du Conseil municipal

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Janvier18
Messages : 76
Enregistré le : sam. 27 janv. 2018 15:44

Procédure formalisée - rôle du Conseil municipal

Message par Janvier18 »

Bonjour,

Notre collectivité va devoir lancer dans les prochains mois une consultation pour un marché public de service. Vu les besoins et la durée, il s'agira vraisemblablement d'une procédure formalisée. N'ayant jamais fait d'appel d'offres jusqu'à présent, je me pose plusieurs questions:

1ère question: lancement de la procédure

Au moment où le conseil municipal décide le lancement d'une procédure de consultation, doit il indiquer dans la délibération qu'il s'agira d'une procédure formalisée (si évidemment l'estimation des besoins est connue de telle façon à ce qu'il ne fasse aucun doute sur la procédure à retenir) avec indication de la durée du marché ou la procédure ainsi que la durée à retenir seront définies par le pouvoir adjudicateur (en l'occurrence le Maire) au moment de la rédaction du marché.

2ème question: Rôles respectifs de la CAO et Conseil municipal


Dans le cadre d'une procédure formalisée, la CAO est compétente pour l'attribution du marché, soit.

Cela dit, le Conseil municipal (si le Maire n'a pas une délégation assez importante en matière de MP), doit il quand même prendre une délibération d'attribution du marché qui viendrait s'ajouter à celle de la CAO ou l'attribution par la CAO est elle suffisante?

Vous remerciant par avance de vos réponses et éléments destinés à m'éclairer,

Cordialement,
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Procédure formalisée - rôle du Conseil municipal

Message par celca »

Bonjour,


Vous devriez trouver toutes les informations dont vous avez besoin sur la fiche technique de la DAJ.
https://www.economie.gouv.fr/files/file ... s-2016.pdf

En gros la CAO va attribuer le marché, mais le conseil municipal ou organe délibérant va délibérer pour autoriser le Maire ou président à signer le marché.

Bonne lecture!
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Procédure formalisée - rôle du Conseil municipal

Message par chafouin »

précision :
le conseil peut donner l'autorisation de signer par trois méthodes alternatives
soit par délibération générale de délégation de pouvoirs
soit par délibération spécifique avant AAPC
soit par délibération spécifique après attribution par la CAO
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