exemplaire unique

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ENNEL059
Messages : 20
Enregistré le : jeu. 1 févr. 2018 13:17

exemplaire unique

Message par ENNEL059 »

est ce que vous fournissez systématiquement l'exemplaire unique ou bien uniquement à la demande du fournisseur ?
comment est structuré l'article de votre ccap qui fait référence à l'exemplaire unique ?
Merci d'avance.
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: exemplaire unique

Message par chafouin »

on prévoit au CCAP que sera délivré uniquement un certificat de cessibilité sur demande expresse du titulaire.
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