ajournement en FCS

Achat. Code des marchés publics.
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kvauban
Messages : 9
Enregistré le : ven. 27 oct. 2017 16:01

ajournement en FCS

Message par kvauban »

Bonjour,
Nous sommes en phase d'admission d'un marché FCS. Lors des opérations de vérification, il s'est avéré qu'un des éléments constitutifs de la prestation est défectueux. Le titulaire du marché va donc le renvoyer à son fournisseur pour un échange standard.
Concernant un marché FCS, une réception avec réserve n'étant pas possible, nous nous sommes penchés sur la question de la décision d'ajournement et là une grosse interrogation: la décision d'ajournement suspend t-elle les délais et donc l'application des pénalités? L'entreprise soutient (bien évidemment) que oui mais à la lecture du CCAG, rien n'est clairement indiqué à ce sujet.
Merci de votre aide.
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