Bonjour,
Dans le cas d'une erreur entre le Règlement de Consultation (durée du marché 1 an renouvelable 2 fois) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (durée du marché 3 ans), lequel des documents prévaut sur l'autre ?
Merci de vos réponses éclairées.
Cordialement,
Erreur R.C. et C.C.A.P.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Erreur R.C. et C.C.A.P.
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous avez écrit justement dans votre CCAP au niveau du paragraphe "pièces contractuelles".
Normalement le CCAP en est une et le RC, non....
Tout dépend de ce que vous avez écrit justement dans votre CCAP au niveau du paragraphe "pièces contractuelles".
Normalement le CCAP en est une et le RC, non....
Re: Erreur R.C. et C.C.A.P.
Merci de votre réponse;
Dans le C.C.A.P. le R.C. fait partie des pièces constituant le marché.
Dans le C.C.A.P. le R.C. fait partie des pièces constituant le marché.
Re: Erreur R.C. et C.C.A.P.
Bonjour,
Dans votre CCAP, vous avez peut-être indiqué un ordre de prévalence des documents contractuels de votre consultation.
Ceci résoudrait votre problématique.
Bonne fin de journée à vous!
Dans votre CCAP, vous avez peut-être indiqué un ordre de prévalence des documents contractuels de votre consultation.
Ceci résoudrait votre problématique.
Bonne fin de journée à vous!