Bonjour,
Je dois informer les candidats non retenus dans une procédure de marché public de travaux d'un montant de 150 000 euros HT.
Faut-il adresser les courriers en recommandé avec accusé de réception ?
Merci
CANDIDATS NON RETENUS
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Re: CANDIDATS NON RETENUS
Bonjour,
Dans l'absolu, comme vous êtes en MAPA, vous n'avez pas à les informer. Ceci dit, je vous conseille grandement de le faire. Le recommandé vous garantira d'une date certaine d'information du candidat non retenu.
Pour ma part, j'opère ainsi :
1: pas de risque particulier, petit marché = 1 courrier simple + délai de stand still
2: un risque avec quelques opérateurs, marché moyen = 1 courrier LRAR + délai de stand still
3: un risque sérieux (menaces, prise de rendez-vous avec le Maire...), marché moyen à plus conséquent = 1 courrier LRAR + 1 publication d'avis d'attribution en JAL + délai de stand still
Quand je parle de taille de marché, cela est à mettre en parallèle avec le budget de la structure. Il faut imaginer le ratio coût intérêt de l'opérateur d'intervenir. Parfois, certains opérateurs tentent de faire pression en déstabilisant les élus. Alors, notre rôle en tant qu'agent en charge des marchés est de leur servir d'ancre pour les garder dans la légalité, leur rappeler les raisons objectives de la proposition d'attribution...
J'espère que ceci vous aidera.
Cordialement,
Celca
Dans l'absolu, comme vous êtes en MAPA, vous n'avez pas à les informer. Ceci dit, je vous conseille grandement de le faire. Le recommandé vous garantira d'une date certaine d'information du candidat non retenu.
Pour ma part, j'opère ainsi :
1: pas de risque particulier, petit marché = 1 courrier simple + délai de stand still
2: un risque avec quelques opérateurs, marché moyen = 1 courrier LRAR + délai de stand still
3: un risque sérieux (menaces, prise de rendez-vous avec le Maire...), marché moyen à plus conséquent = 1 courrier LRAR + 1 publication d'avis d'attribution en JAL + délai de stand still
Quand je parle de taille de marché, cela est à mettre en parallèle avec le budget de la structure. Il faut imaginer le ratio coût intérêt de l'opérateur d'intervenir. Parfois, certains opérateurs tentent de faire pression en déstabilisant les élus. Alors, notre rôle en tant qu'agent en charge des marchés est de leur servir d'ancre pour les garder dans la légalité, leur rappeler les raisons objectives de la proposition d'attribution...
J'espère que ceci vous aidera.
Cordialement,
Celca
Re: CANDIDATS NON RETENUS
Bonjour,
Pour ma part et pour toutes les procédures, je transmets les non retenus par télécopie !! cela me permet notamment de n'avoir que 11 jours de délai de standstill en procédure formalisée (puisque considéré comme envoi électronique) et revient beaucoup moins cher à ma collectivité !
Pour ma part et pour toutes les procédures, je transmets les non retenus par télécopie !! cela me permet notamment de n'avoir que 11 jours de délai de standstill en procédure formalisée (puisque considéré comme envoi électronique) et revient beaucoup moins cher à ma collectivité !
Re: CANDIDATS NON RETENUS
merci pour ces infos.