Attestation de vigilance

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Sakountala
Messages : 24
Enregistré le : mer. 13 déc. 2017 14:35

Attestation de vigilance

Message par Sakountala »

L'attestation de vigilance remplace t-elle l'attestation sociale? ou fiscale? Ou les deux?

J'ai effectué plusieurs recherches mais elles se contredisent...

Merci pour vos réponses!

S.
Répondre