Bonjour
Je suis DRH et ignare en matière de marchés publics.
Cependant comme d'une part la collectivité est trop petite pour avoir un service spécifique des marchés publics, et que d'autre part les assurances statutaires du personnel représentent le lot le plus important et le plus coûteux des 5 lots d'assurances, je me retrouve à devoir m'occuper du renouvellement de l'ensemble des assurances pour les 4 ans qui viennent.
Aujourd'hui j'arrive au bout de mes peines et tout s'est bien passé jusqu'à présent. Cependant j'ai un doute pour la finalisation. Quelles sont les pièces à transmettre en préfecture dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 25, 66 et 68 du décret n° 2016-360 du 25/3/2016 ?
Merci de votre aide.
Marché des assurances
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Re: Marché des assurances
Bonjour,
Je viens de faire une recherche rapide (toujours un petit doute pour ce point, et pourtant, je devrai le savoir!! ) sur Google (mon ami!). C'est l'article R2131-5 du CGCT qui régit ceci. Voici des éléments récents qui vous seront peut-être utiles, en tous les cas, vous pouvez vous y raccrocher.
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf ... ite_-2.pdf
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Poli ... e-legalite
J'espère que cela vous aidera, et bravo pour votre marché! Je l'ai fait également sans compétence particulière en droit des assurances et ça n'était pas une mince affaire!
Bonne journée à vous!
Je viens de faire une recherche rapide (toujours un petit doute pour ce point, et pourtant, je devrai le savoir!! ) sur Google (mon ami!). C'est l'article R2131-5 du CGCT qui régit ceci. Voici des éléments récents qui vous seront peut-être utiles, en tous les cas, vous pouvez vous y raccrocher.
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf ... ite_-2.pdf
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Poli ... e-legalite
J'espère que cela vous aidera, et bravo pour votre marché! Je l'ai fait également sans compétence particulière en droit des assurances et ça n'était pas une mince affaire!
Bonne journée à vous!
Re: Marché des assurances
Ouf, c'est fait. J'ai transmis le dossier à la préfecture vendredi.
Merci pour vos infos. Elles m'ont bien aidées.
Bonne et heureuse année 2018.
Cordialement,
Taupe18
Merci pour vos infos. Elles m'ont bien aidées.
Bonne et heureuse année 2018.
Cordialement,
Taupe18
Re: Marché des assurances
Merci pour ce retour!
C'est toujours bon de savoir si les infos données ont pu aider...
Je vous félicite d'avoir su mener à bien cette consultation. C'est une thématique ardue (les marchés d'assurances), mais c'est faisable.
Bonne journée à vous!
C'est toujours bon de savoir si les infos données ont pu aider...
Je vous félicite d'avoir su mener à bien cette consultation. C'est une thématique ardue (les marchés d'assurances), mais c'est faisable.
Bonne journée à vous!