avenant

Achat. Code des marchés publics.
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terresceltes
Messages : 29
Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49

avenant

Message par terresceltes »

Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux alloti passé en procédure adaptée et supérieur à 90 000 Euros HT, les pièces initiales du marché ont été transmises au contrôle de légalité. Depuis le début des travaux, j'ai quelques avenants sous le coude et je me demandais s'il fallait qu'eux aussi passent en Préfecture ? Un avis sur le sujet... :-k
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: avenant

Message par celca »

Bonjour,

La réponse est simple: c'est oui. Il faut conserver le parallélisme des formes.

Bonne journée :)
terresceltes
Messages : 29
Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49

Re: avenant

Message par terresceltes »

Merci beaucoup !
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