Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux alloti passé en procédure adaptée et supérieur à 90 000 Euros HT, les pièces initiales du marché ont été transmises au contrôle de légalité. Depuis le début des travaux, j'ai quelques avenants sous le coude et je me demandais s'il fallait qu'eux aussi passent en Préfecture ? Un avis sur le sujet...
avenant
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Re: avenant
Bonjour,
La réponse est simple: c'est oui. Il faut conserver le parallélisme des formes.
Bonne journée
La réponse est simple: c'est oui. Il faut conserver le parallélisme des formes.
Bonne journée
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- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49
Re: avenant
Merci beaucoup !