candidat retenu

Achat. Code des marchés publics.
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eris
Messages : 168
Enregistré le : mar. 30 mars 2010 22:14

candidat retenu

Message par eris »

Bonjour à tous,
Petite question, peut on annuler une candidature qui a été retenue dans le cadre d'un marché public.
Nous avons un marché de travaux. deux entreprises ont été retenues dont un coordonnateur de sécurité.
Un adjoint nous informe qu'il n'est plus nécessaire de prendre le coordonnateur.
A votre avis, peut on se désister.
Merci d'avance pour votre réponse
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: candidat retenu

Message par celca »

Bonjour,

Quelques questions pour pouvoir vous répondre.
Quel type de contrat avez-vous signé avec votre coordonnateur?
Avez-vous notifié?
Quelles raisons guident votre volonté de vous désister?

De prime abord, je dirais que vous devez des indemnités à l'entreprise. La règle de calcul est dispo dans le CCAG afférent si vous êtes en marché public, sinon cf. les conditions particulières de vente de l'entreprise. Evidemment, votre désengagement devrait coûter un peu à la collectivité. Imaginez-vous à la place de l'entreprise à qui on dit ok puis finalement, bah non. Un contrat est un contrat.

Bonne journée à vous!
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