avance pour marché à bons de commandes

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sacharme
Messages : 124
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

avance pour marché à bons de commandes

Message par sacharme »

Bonjour

J'ai des difficultés pour appréhender une situation éventuelle de paiement d'avances pour un marché à bons de commandes. Ces dernières sont de montants modestes puisque de l'ordre de 1000 euros mais très fréquentes (frais d'enlèvement dans des déchèteries). Marché sans mini ni maxi avec juste des quantités estimées et seulement indicatives.

Voici ce que je trouve dans des fiches d'information:
"pour les marchés conclus sans montant minimum, ni maximum, ou dont le montant est fixé en quantité :
- si la durée d’exécution du bon de commande est inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l’avance est fixé à 5% du montant TTC du bon de commande en cause ;
- si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, le montant de l’avance s’élève à 5% de la somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisée par la durée du bon de commande exprimée en mois."

Le marché dure 4 ans. Faut il appliquer sur montant facturé (jusqu'à 20 ou 30 facture par mois par prestataire!) l'avance ou faut il payer en une fois en début de marché une avance forfaitaire correspondant par exemple à 5% du montant estimé de la prestation pendant la première année?

Merci d'avance pour votre avis!
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: avance pour marché à bons de commandes

Message par celca »

Bonjour,

Vous pouvez demander au titulaire s'il souhaite renoncer à l'avance. Il est libre de sa réponse, mais je parierai qu'il y renoncera volontairement. Dès lors vous serez tranquille.

Par contre, ne pas avoir indiqué de maxi pour un marché somme toute modeste risque de vous mettre dans des difficultés au niveau de votre Trésorerie. Pour la suite essayez d'en mettre un (de maximum) même s'il reste fictif, sauf à ce que vous ayez réellement besoin d'avoir les coudées libres. Si le cumul des maxi annuels est inférieur au seuil de formalisme, vous serez bien plus tranquille dans votre gestion du marché. :wink:

Bonne journée à vous!!
sacharme
Messages : 124
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

Re: avance pour marché à bons de commandes

Message par sacharme »

Le marché n'est pas d'un montant modeste puisque certains lots dépasseront même 300 000 euros.
Mais chaque commande sera elle d'un montant modeste et c'est ce qui rendrait difficile l'application d'une avance sur chacune des factures.
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