signatures

Achat. Code des marchés publics.
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sacharme
Messages : 124
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

signatures

Message par sacharme »

Bonjour,

J'aimerais savoir quels sont les documents qui doivent être signés dans un DCE, par les deux parties, par le candidat, par les deux:
RC, CCA, CCP, BPU, AE. C'est tout bête mais certaine signatures ne sont pas obligatoires me semble t il. :oops:
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: signatures

Message par celca »

Bonjour,

Selon les nouveaux textes, les offres n'ont pas obligation d'être signées.
Les acheteurs ont cependant des habitudes qui persistent. La signature des RC, CCAP, CCTP par exemple ne sert qu'à "nous" rassurer sur le fait que le candidat répond en connaissance de cause. Il pourrait simplement suffire d'insérer dans l'AE que la présentation d'une offre implique l'acceptation pleine et entière (sans réserve) des documents constitutifs du DCE.

Vient ensuite le cas de l'acte d'engagement. Les nouveaux textes rendent la signature accessoire au moment de la présentation des offres. Seule l'offre retenue doit alors être signée. Personnellement, je n'aime pas trop ce fonctionnement. D'ailleurs, en formation, je constate que nous sommes plusieurs dans ce cas. La signature a posteriori est, pour ma part, une source d'incertitudes trop importante. Finalement, le candidat peut se dédire comme et quand il le souhaite, mettant ainsi l'acheteur dans la panade. Il est donc possible (dans les MAPA) de rendre la signature de l'AE (voire du BPU) obligatoire, à condition de l'écrire dans le DCE.

J'espère que ces infos vous aideront.

Bonne journée à vous!
sacharme
Messages : 124
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

Re: signatures

Message par sacharme »

Ma crainte est similaire sur le CCTP: que le candidat choisi estime après coup qu'il n'avait pas connaissance de certains éléments de ce document, qu'il n'en disposait pas voir qu'il aurait été modifié a posteriori. La signature voire le paraphe en plus implique qu'il a pris en compte tous ces éléments.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: signatures

Message par celca »

Re bonjour,

Comme je le disais au-dessus, intégrez un paragraphe dans l'acte d'engagement disant que le candidat qui présente son offre le fait en connaissance et pleine acceptation des CCTP, CCAP, RC et autres si vous le voulez. Si réserves il y a, elles doivent faire l'objet d'un document explicite. A défaut, c'est réputé accepté. De plus, les marchés devant maintenant être dématérialisés, il est facile de leur démontrer que leurs allégations sont fausses. Perso, je peux voir les changements de pièces que je fais et donc les dernières pièces qui sont les documents valables pour l'exécution du marché.

Il est important de rappeler les règles aux indélicats :)

A bientôt!
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