guide de procédures internes

Achat. Code des marchés publics.
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CP14
Messages : 1
Enregistré le : mar. 18 juil. 2017 14:14

guide de procédures internes

Message par CP14 »

Bonjour

Je dois créer la fonction commande publique dans un EPCI.
Je cherche des exemples de guide de procédures internes qui aurait été mis en place.

Merci!
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: guide de procédures internes

Message par celca »

Bonjour,

Pour information via Google, on trouve quelques guides réalisés par des collègues et qui sont plutôt bien faits.
En voici quelques uns:
http://bourreac.com.pagesperso-orange.f ... -du-25.pdf

https://www.cdg22.fr/jcms/upload/docs/a ... exes_1.pdf

Pour avoir un regard plus complet, voici un lien de la DGFiP: https://www.impots.gouv.fr/portail/file ... es_epn.pdf

J'espère que vous parviendrez à rédiger votre guide. N'oubliez pas qu'il y a une dimension politique. Pour mon cas, notre guide porte sur l'achat public (de façon générale) et non sur les marchés publics. J'ai proposé des niveaux d'autorisation de signature pour les dépenses (Directeurs, Adjoints, Maire, agents). Les élus ont largement diminué les niveaux proposés, développement par incidence le nombre de bons de commande qu'ils devaient signer, en particulier le Maire. Cela dépend du fonctionnement de la CT, des confiances faites aux différents intervenants, mais aussi de la politique d'achat qu'ils (les élus et parfois les Directions) souhaitent développer.

Vous avez énormément de chance de pouvoir développer un tel service. C'est ce que j'ai fait à ma petite échelle territoriale et je trouve cela très stimulant!!
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