Appel à projets et loi MOP

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aulan
Messages : 1
Enregistré le : mer. 28 juin 2017 16:30

Appel à projets et loi MOP

Message par aulan »

Bonjour à tous,
Je suis doctorante en urbanisme et m'intéresse aux appels à projets type Réinventer Paris etc.
Etant néophyte en droit, je cherche à comprendre s'y ces appels à projets s'inscrivent ou non dans le cadre de la loi MOP et sinon d'où viennent ces formes de commande publique.
Si vous avez quelques informations ou conseils de lecture là dessus je suis preneuse.
Un grand merci d'avance.
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