DSP simplifiée

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marielaure32
Messages : 85
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

DSP simplifiée

Message par marielaure32 »

Bonjour,

Il existait avant la réforme de 2016 une procédure de DSP simplifiée prévue par l'article L.1411-12 du CGCT qui prévoyait une procédure succincte pour des petites dsp de faible montant.

N'étant pas du tout spécialiste et ne tavaillant pas dans un service commande publique, j'étais restée la dessus. Je cherchais aujourd'hui cette procédure car j 'en aurai eu besoin mais je vois que cet article a disparu. La réforme de 2016 a t elle supprimée cette procédure de dsp simplifiée? A t elle été remplacée par autre chose?

Merci pour vos retours!
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