Procédure déclarée sans suite

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F-P-T
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

Procédure déclarée sans suite

Message par F-P-T »

Bonjour,

Comment rédige-t-on un arrêté pour classement d'une procédure sans suite?

Merci
cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

Re: Procédure déclarée sans suite

Message par cruiseman »

Une procédure de ...... ?
F-P-T
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

Re: Procédure déclarée sans suite

Message par F-P-T »

un marché à procédure adaptée a été déclaré sans suite.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Procédure déclarée sans suite

Message par celca »

Bonjour,

Vous pouvez vous appuyer sur les documents de la DAJ:
https://www.economie.gouv.fr/daj/declaration-sans-suite

et sur l'ancien formulaire OUV9 que vous trouverez sur cette page https://www.economie.gouv.fr/daj/formul ... e-des-plis

Personnellement, je m'appuie beaucoup sur ces documents. Ensuite, il faut mettre à jour avec les article de l'ordonnance du 23/07/2015 et du décret du 25/03/2016. (art. 98 du Décret n°2016-360 pour la déclaration sans suite)

J'espère que ces informations vous seront utiles.

Bonne journée!
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