Bonjour,
Comment rédige-t-on un arrêté pour classement d'une procédure sans suite?
Merci
Procédure déclarée sans suite
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Re: Procédure déclarée sans suite
Une procédure de ...... ?
Re: Procédure déclarée sans suite
un marché à procédure adaptée a été déclaré sans suite.
Re: Procédure déclarée sans suite
Bonjour,
Vous pouvez vous appuyer sur les documents de la DAJ:
https://www.economie.gouv.fr/daj/declaration-sans-suite
et sur l'ancien formulaire OUV9 que vous trouverez sur cette page https://www.economie.gouv.fr/daj/formul ... e-des-plis
Personnellement, je m'appuie beaucoup sur ces documents. Ensuite, il faut mettre à jour avec les article de l'ordonnance du 23/07/2015 et du décret du 25/03/2016. (art. 98 du Décret n°2016-360 pour la déclaration sans suite)
J'espère que ces informations vous seront utiles.
Bonne journée!
Vous pouvez vous appuyer sur les documents de la DAJ:
https://www.economie.gouv.fr/daj/declaration-sans-suite
et sur l'ancien formulaire OUV9 que vous trouverez sur cette page https://www.economie.gouv.fr/daj/formul ... e-des-plis
Personnellement, je m'appuie beaucoup sur ces documents. Ensuite, il faut mettre à jour avec les article de l'ordonnance du 23/07/2015 et du décret du 25/03/2016. (art. 98 du Décret n°2016-360 pour la déclaration sans suite)
J'espère que ces informations vous seront utiles.
Bonne journée!