Défaillance du marché : quelle solution?

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ClaireetLaurent
Messages : 1
Enregistré le : mer. 29 mars 2017 09:58

Défaillance du marché : quelle solution?

Message par ClaireetLaurent »

Bonjour à tous !

Soit une mairie qui a contracté un marché de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques.
Malheureusement, au bout de deux ans, la production est devenue nulle et on s'est rendu compte que le produit livré était défaillant. Le titulaire a intenté un procès au fournisseur et suite à l'expertise judiciaire il s'avère que les torts sont portés au titulaire.

Il y a eu une médiation avec proposition d'une remise de chèque afin de pallier les frais de désinstallation et de nouvelle pose.

Pensez-vous que nous devons accepter cette proposition ou bien mettre en jeu la responsabilité du titulaire?

Le problème peut-il être d'autant plus en notre défaveur si nous avions vérifié le service régulier de ces panneaux ?

Peut-on impliquer le CT ou bureau d'étude s'il y en avait un dans le marché?

Je suis un peu perdue, merci pour vos retours !
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Défaillance du marché : quelle solution?

Message par celca »

Bonjour,

Avez-vous contacté votre assurance?
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: Défaillance du marché : quelle solution?

Message par Prune 37 »

Bonjour,
Est-ce que le marché passé était en "conception-réalisation" avec une obligation de résultat? Comment votre marché était monté? Plusieurs lots (fourniture, pose, production...) ou 1 seul?
Voyez avec votre assurance effectivement. La garantie de parfait achèvement étant dépassée, voir avec la décennale.
Je n'ai pas compris ma remise de chèque: votre titulaire prend en charge les frais de désinstallation et nouvelle pose? Pourquoi ne pas accepter ( mais avec des garanties de rendement/production cette fois)?
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