offre moins disante retenue par la CAO et CM

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Dozeanne
Messages : 18
Enregistré le : mar. 17 janv. 2017 13:37

offre moins disante retenue par la CAO et CM

Message par Dozeanne »

Bonjour,

J'ai un petit soucis dans un appel d'offres de transport extra-scolaire,lancé il y a quelques temps.
La CAO a retenu le moins disant (82 points sur 100 alors que le mieux disant a 88.46 points sur 100).

Comment justifier cette décision dans la lettre de rejet du candidat placé 1er selon les critères mais non retenu par la CAO?

(la délibération d'attribution de ce marché a été votée hier soir au conseil municipal)

Merci d'avance pour votre aide,

Dozeanne
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: offre moins disante retenue par la CAO et CM

Message par celca »

Bonjour,

Quelle poisse!! #-o

J'ai quelques questions vous concernant, plus que la réponse à la vôtre (le courrier doit rester factuel, et pour moi, tant pis si l'injustice apparaît).
Quel est votre poste? Avez-vous la trace du rapport d'analyse? Etes-vous le rédacteur de ce rapport?

Le risque, et vous devez le savoir j'imagine, c'est que la délibération soit rejetée en contrôle de légalité. Et ça c'est cool encore. Les bêtises s'arrêtent là. Donc éventuellement, attendez le retour de la Préfecture sur la délibération.

Autre(s) question(s): y a-t-il un lien entre l'attributaire et un membre de la CAO ou de l'exécutif? ou avec la collectivité? Si oui, attention aussi.

Et de toutes les façons, lors de la communication des éléments aux candidats non retenus, le couac se verra et sera attaqué. Et, évidemment, ils auraient raison de le faire. De la même façon, un élu de l'opposition pourrait faire recours au pénal. Idem pour un administré.

Je ne veux pas vous plomber le week-end. Juste, prenez quelques jours pour avoir déjà le premier retour de la Préf' pour votre délibération.

Sincèrement, je vous souhaite bon courage :wink:
Dozeanne
Messages : 18
Enregistré le : mar. 17 janv. 2017 13:37

Re: offre moins disante retenue par la CAO et CM

Message par Dozeanne »

Bonjour,

Je suis Adjointe au responsable de service du service Marchés Publics de ma commune, le responsable du service est parti de la mairie pour un poste plus proche de chez lui donc le recrutement d'un nouveau chef de service est en cours. Je n'ai que 7 mois d'expérience en marchés publics je n'ai donc pas encore eu le cas d'une CAO qui choisit le moins disant :? ( en ayant fait la plupart du temps des procédures adaptées)

J'ai rédigé le rapport d'analyse que j'ai montré aux membres de la CAO, lors de la commission d'analyse et d'attribution du marché. Les deux sociétés ayant répondu à la consultation sont: un groupement de deux grandes entreprises et une petite entreprise dite familiale avec peu de moyens, la CAO a juste dit que pour elle , "l’écart de note entre les deux sociétés concernant le critère Valeur Technique survient de la différence de taille des deux sociétés et donc des différences de moyens et matériels ." (Elle a retenu l'entreprise "familiale") :(

C'est mon collègue de l'administration générale qui envoie les délibérations en sous préfecture pour le contrôle de légalité, je vais attendre le retour de la délibération.

Pour les membres de la CAO, nous avons une membre qui est l'épouse du directeur d'une des sociétés candidates (le candidat non retenu), en tant que conjointe du candidat elle n'a pas été conviée aux deux commissions.

Je vous remercie de votre réponse, je peine à écrire la lettre de rejet du candidat non retenu car la seule justification des membres de la CAO est que le "titulaire" du marché soit moins cher (l'autre candidat est 2X plus cher) mais les critères du marché sont: Valeur technique 60% et Prix 40%. La CAO ne s'est basée quasiment que sur le critère prix.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: offre moins disante retenue par la CAO et CM

Message par celca »

Bonjour,

Franchement, je trouve que vous n'avez pas de chance pour un début... :shock:

Pour votre courrier, soyez factuelle. Le candidat non retenu vous demandera les pièces communicables en toute logique (d'autant qu'ils auront l'infrastructure juridique pour le suivre). Ils le font généralement déjà en temps normal, simplement pour pouvoir se situer par rapport à la concurrence. Prenez le courrier type que vous avez, tenez-vous-en là pour le moment. Et quand ils demanderont des éléments complémentaires fournissez-les tout simplement.
Si votre rapport n'a pas été modifié suite à la CAO (le rapport d'analyse ne faisant que proposer un classement à la Commission) vous êtes protégée.
Si vous êtes inquiète pour la suite, faites un écrit à votre supérieur hiérarchique (donc pas votre responsable puisqu'il est absent mais la personne au-dessus) conservez des traces, puis attendez.

Si l'on se positionne du point de vue du groupement non-retenu, s'il trouve que cela en vaut le coût, il se lancera dans une procédure en référé. Attendez donc le délai de stand-still avant de notifier à l'attributaire, puis allez vite pour le faire notifier. Le référé ne sera alors plus possible. (l'idéal étant même de faire un avis d'attribution dans la presse surtout s'il n'est pas obligatoire) Après la procédure se complexifie et donc coûte plus cher.

Pour vous couvrir encore (oui, je sais je suis un peu beaucoup parano!! :mrgreen: ), reprenez votre analyse notamment technique puisque c'est sur cet élément que les élus pensent qu'il y a eu lèse. La personne ayant fait l'analyse technique doit pouvoir justifier son analyse, pas forcément les revirements ou atermoiements des décideurs. A chacun sa responsabilité.


Encore une fois, bon courage! ::youpla::
Dozeanne
Messages : 18
Enregistré le : mar. 17 janv. 2017 13:37

Re: offre moins disante retenue par la CAO et CM

Message par Dozeanne »

Bonjour,

Je reviens vers vous: le candidat "rejeté" veut attaquer au tribunal ou faire annuler le marché par Monsieur le Maire, je vais proposer au Maire d'attendre la fin de la validité des offres ou d'annuler le marché pour le relancer, dans le cas où le marché serait relancer je modifierai les critères vu que les élus ne regarde plus que le prix :cry: :?
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: offre moins disante retenue par la CAO et CM

Message par celca »

Bonjour,

Ça me fait plaisir d'avoir quelques nouvelles de vous sur ce sujet.
Pour les critères, proposez ce que vous pensez juste et justifié pour avoir le meilleur candidat. Demandez la validation aux personnes intervenant dans le dossier (dont votre Maire) et adoptez ce qui est retenu. Après, vous aurez compris d'après mes précédents messages, il est préférable de le faire par mail ou un quelconque écrit. Ils ne pourront pas vous tomber sur le dos comme ça.

De tout cœur, bon courage!
Dozeanne
Messages : 18
Enregistré le : mar. 17 janv. 2017 13:37

Re: offre moins disante retenue par la CAO et CM

Message par Dozeanne »

Re bonjour,

Le Maire a décidé d'appeler le service concurrence, consommation et répression des fraudes aujourd'hui ou demain pour limiter la catastrophe. Je sens qu'on va se faire taper sur les doigts :oops:
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: offre moins disante retenue par la CAO et CM

Message par celca »

Rectification: ILS vont se faire taper sur les doigts (ce sont les élus qui ont boulletté, pas vous) :)
suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

Re: offre moins disante retenue par la CAO et CM

Message par suppr »

Tenez nous informés de la suite et bon courage pour la gestion de ce dossier
Dozeanne
Messages : 18
Enregistré le : mar. 17 janv. 2017 13:37

Re: offre moins disante retenue par la CAO et CM

Message par Dozeanne »

Bonjour et Merci Delphine B,

La DIRECCTE nous a informé de la meilleure "solution", d'après l'inspecteur que le Maire a eu en ligne il faut déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général avec comme motif << procédure entachée d'irrégularité >>. Le candidat titulaire n'a pas encore été notifié sur son offre qui a été retenue, dans ce cas on va juste lui notifié la déclaration sans suite.

Pour ce qui est de la délibération qui a été prise lors du dernier conseil, pensez-vous qui faut annuler cette délibération au prochain conseil? #-o
Cela risque de faire du bruit parmi les nombreux conseillers. Nous sommes une commune nouvelle et certains conseillers "regrettent" d'avoir acceptés d'entrer dans la commune nouvelle, nous (commune) voulons éviter tout conflits avec nos communes déléguées et leurs élus. :?

Cordialement,
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: offre moins disante retenue par la CAO et CM

Message par celca »

Bonjour,

Je ne suis pas au point sur les délibérations et autres, mais j'aurais imaginé faire une info en fin de conseil dans une section "information diverses". De cette façon, pas de délibération. Mais, encore une fois, il vaut mieux prendre vos infos auprès de services compétents (peut-être qu'ici quelqu'un saurait:) )

Pourquoi pas appeler la Préfecture, le contrôle de légalité en charge des délibérations.

Bon courage! :wink:
Répondre