liste des marches conclus versus recensement économique

[suppr]

Bonjour,

Concernant les obligations liées à l'inventaire annuel des marchés, me confirmez vous qu'il en existe deux ? je suis un peu perdue

1. recensement des marches de plus de 90 000€ via fiches de recensement modèle 2012 transmises soit version papier au trésorerie, soit via le REAP, avant le 31 mars de l'année qui suit.
(application de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public)

2.liste des marchés supérieur à 20 000€ avec nom attributaire et code postal, etc, publiée sur support au choix de la collectivité (par ex site internet collectivité ?)
(application de l'art 133 du code des marchés publics, qui prône : la ^publication sur support choisi)

Je viens de lire le guide du recensement économique publiée par la DAF, mais cette distinction n'y est pas abordée.

Merci par avance de vos réponses !

Cordialement,

[suppr]

Après consultation de la cellule des marché publics, il existe bien les deux obligations décrites dans mon précédent message.

Mais concernant le recensement économique, le trésorier de ma collectivité n'est pas au courant de l'existence des fiches de recensement.

Et vous comment faites-vous ?

[guil84laume]

Bonjour, nous transmettons cette fiche avec le premier mandat : http://www.economie.gouv.fr/files/files ... 12_pdf.pdf

A priori il est désormais possible de dématérialiser ce recensement :
http://www.economie.gouv.fr/daj/recense ... ion-totale

Cordialement,

Guillaume

[suppr]

Merci beaucoup,
Ce qui me surprend c'est que le trésorier de ma localité n'est pas au courant de ces fiches.
Je vais dématérialiser...
Bonne journée,

Delphine

[didi34michele]

Bonjour,

étant donné que ce n'est pas une pièce obligatoire pour le paiement, le trésorier ne s'en soucie pas, bien qu'elle soit demandée à des fins statistiques.

[suppr]

Oui, tout compte fait c'est logique, merci.