Bonjour, chers collègues,
Faut il à la fin mars 2017 publier la liste des marchés publics conclus en 2016 conformément à l'art. 133 du CMP ou attendre l'année 2018 pour appliquer l'art. 107 du Décret n°2016-360 du 25 février 2016 ?
Je me dis que le CMP n'étant pas abrogé, il faut quand même appliquer son art. 133 jusqu'en 2018.
Merci d'avance pour vos avis.
Liste des marchés conclus en 2016
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Re: Liste des marchés conclus en 2016
Il me semble, qu'Il n'est plus nécessaire de publier la liste des marchés publics de l'année précédente. MAIS, il faut quand même publier les marchés du 1er janvier 2016 au 31 avril 2016, c'est à dire jusqu'à la date de parution du décret.