Liste des marchés conclus en 2016

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
retaxjo
Messages : 29
Enregistré le : dim. 14 juil. 2013 12:56

Liste des marchés conclus en 2016

Message par retaxjo »

Bonjour, chers collègues,
Faut il à la fin mars 2017 publier la liste des marchés publics conclus en 2016 conformément à l'art. 133 du CMP ou attendre l'année 2018 pour appliquer l'art. 107 du Décret n°2016-360 du 25 février 2016 ?
Je me dis que le CMP n'étant pas abrogé, il faut quand même appliquer son art. 133 jusqu'en 2018.
Merci d'avance pour vos avis.
Lycana
Messages : 6
Enregistré le : sam. 21 mai 2016 21:14

Re: Liste des marchés conclus en 2016

Message par Lycana »

Il me semble, qu'Il n'est plus nécessaire de publier la liste des marchés publics de l'année précédente. MAIS, il faut quand même publier les marchés du 1er janvier 2016 au 31 avril 2016, c'est à dire jusqu'à la date de parution du décret.
Répondre