Bonjour à tous,
Je voulais savoir comment vous procéder pour notifier un marché après négociation :
Ainsi, dans le cadre d’un MAPA, nous avons introduit une phase de négociation.
Un acte d’engagement a bien été transmis lors de la remise de l’offre avant négociation.
Cette phase étant terminée, et le candidat ayant été retenu, quel document a valeur d’acte d’engagement après négociation: un nouvel acte d’engagement à faire signer ou bien existe-t-il un formulaire spécifique (de type mise au point et faut-il préciser certaines choses?) ?
D'avance merci,
Acte d'engagement après négociation.
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Re: Acte d'engagement après négociation.
Bonjour,
Lorsque nous envoyons le courrier de la négociation, nous joignons également un AE avec marqué dessus "négociation", idem pour le BPu. La notification se fait donc comme pour un marché sans négociation sauf que vous précisez dans le courrier "suite à la négociation" + AE de la négociation.
Lorsque nous envoyons le courrier de la négociation, nous joignons également un AE avec marqué dessus "négociation", idem pour le BPu. La notification se fait donc comme pour un marché sans négociation sauf que vous précisez dans le courrier "suite à la négociation" + AE de la négociation.
Re: Acte d'engagement après négociation.
merci beaucoup de votre réponse