Acte d'engagement après négociation.

Achat. Code des marchés publics.
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fabrisou
Messages : 78
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:01

Acte d'engagement après négociation.

Message par fabrisou »

Bonjour à tous,

Je voulais savoir comment vous procéder pour notifier un marché après négociation :

Ainsi, dans le cadre d’un MAPA, nous avons introduit une phase de négociation.
Un acte d’engagement a bien été transmis lors de la remise de l’offre avant négociation.
Cette phase étant terminée, et le candidat ayant été retenu, quel document a valeur d’acte d’engagement après négociation: un nouvel acte d’engagement à faire signer ou bien existe-t-il un formulaire spécifique (de type mise au point et faut-il préciser certaines choses?) ?

D'avance merci,
Lycana
Messages : 6
Enregistré le : sam. 21 mai 2016 21:14

Re: Acte d'engagement après négociation.

Message par Lycana »

Bonjour,
Lorsque nous envoyons le courrier de la négociation, nous joignons également un AE avec marqué dessus "négociation", idem pour le BPu. La notification se fait donc comme pour un marché sans négociation sauf que vous précisez dans le courrier "suite à la négociation" + AE de la négociation.
fabrisou
Messages : 78
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:01

Re: Acte d'engagement après négociation.

Message par fabrisou »

merci beaucoup de votre réponse
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