Dérogation Concours Marché Maitrise d'oeuvre

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Antoine51
Messages : 1
Enregistré le : ven. 17 févr. 2017 14:24

Dérogation Concours Marché Maitrise d'oeuvre

Message par Antoine51 »

Bonjour à tous,

Je créé ce sujet car j'ai une interrogation sur l'une des exceptions au concours prévus pour les marchés de moe par le décret du 25 mars 2016.

L'article 90.II 1° prévoit parmi les exceptions au concours pour les marchés de moe "relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager". La 1ère partie de cette phrase existait déjà sous l'empire du CMP, mais pas la seconde partie relative au projet urbain ou paysager. D'où ma question, qu'est-ce que recouvre ce terme ?

J'ai consulté la DAJ à ce sujet, qui m'a sorti une magnifique réponse en me disant que les marchés de moe d'un projet urbain ou paysager sont ceux où on ne demande pas un plan ou un projet...

Donc j'aurais voulu avoir votre avis sur ce terme et si certains ont utilisé cette exception dans leurs collectivités.

Merci d'avance !
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