Modifications de siret et autres problématiques

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COROMPT
Messages : 1
Enregistré le : lun. 13 févr. 2017 11:21

Modifications de siret et autres problématiques

Message par COROMPT »

Bonjour,

J'ai quelques questions suite aux nombreuses modifications de siret intervenues (fusion des CCI, changement de statut de l'afpa...) #-o :

- confirmation du besoin d'un avenant de transfert en cas de modification de siret pour les mandataires ? et/ ou pour les co-traitants ?

(A priori, j'ai vu qu'il était recommandé d'en faire un). Qu'en pensez-vous ?

- confirmation du besoin d'un avenant par marché/lot? ou pas structure ?

- faut-il faire apparaître un point financier des BDC en cours et des nouveaux à ouvrir dans le cas où l'on reste sur le même OF et que c'est juste le siret qui évolue ?

- faut-il faire apparaître les coordonnées bancaires du "nouveau" mandataire ?

- En fonction, avez-vous un nouveau modèle à me proposer ?

- Votre avis sur un projet d'avenant suite à fusion d'établissements d'un même groupe : les pièces justificatives sont-elles suffisantes ?
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