BPU Incomplet

Achat. Code des marchés publics.
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DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

BPU Incomplet

Message par DAHAN »

Bonjour

Un BPU incomplet car certaines prestations ne sont pas renseignées entraine t'il une offre irrégulière?
Et si c'est le cas, on arrête l'analyse donc au stade du BPU sans regarder le mémoire?
Merci pour la réponse.
PaulVersLe02
Messages : 41
Enregistré le : lun. 26 déc. 2011 13:04

Re: BPU Incomplet

Message par PaulVersLe02 »

Bonjour,

L'article 59 du décret marchés publics précise qu'une offre incomplète est effectivement considérée comme irrégulière.

En revanche vous pouvez proposer au candidat de compléter son offre (notamment s'il s'agit d'un oubli) dans un délai raisonnable (fonction de la complexité du marché). A titre personnel je vous le conseille.

Si vous avez prévu une phase de négociation cela peut être également le moment de demander au candidat concerné de compléter son offre.

Bien cordialement,
DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Re: BPU Incomplet

Message par DAHAN »

Bonjour

Merci pour la réponse.
Il 'agit d'un appel d'offres.
Donc la négo, pas possible, et la rectification en AO n'est-elle pas risquée, sachant que le prix ne figure pas dans le BPU et par conséquent dans le DQE.
Merci pour la réponse.
Cordialement.
PaulVersLe02
Messages : 41
Enregistré le : lun. 26 déc. 2011 13:04

Re: BPU Incomplet

Message par PaulVersLe02 »

Bonjour,

Pour moi cela ne présente aucun risque puisque la possibilité est clairement laissée ouverte par le texte, d'autant plus que les (longs) délais imposés pour un AO vous laisse le temps d'organiser une régularisation :

article 59 : "II. - Dans les procédures d’appel d’offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses."

C'est la magie de feu l'ex code des marchés publics, qui nous dit qu'une offre irrégulière est éliminée mais en fait non puisqu'on peut inviter les candidats à la régulariser... :roll:

Bien cordialement,
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