Bonjour,
notre commune va procéder cette année à la réfection de la salle des fêtes. Des devis par lot (menuiserie, peinture électricité .....) ont été demandés par le maire.
Pour moi, la commande peut être faite en procédure adaptée. Normalement nous devons faire une publication. Mon maire me dit qu'il faut juste faire une mise en concurrence.
Faut il faire une publication ? Des devis suffisent ils ou faut faire un marché (acte d'engagement.......etc)
Merci par avance de votre aide.
commande + 80 000 € HT
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Re: commande + 80 000 € HT
bonjour
pour les travaux en dessous de 90000 euros HT pas besoin de publication dans la presse, des demandes de devis suffisent, par contre il en faudrait au moins trois par lot pour justifier d'une mise en concurrence effective,
même si ce n'est pas obligatoire, il vaut mieux prévoir un acte d'engagement, qui fera office d'accord écrit, obligatoire au dessus de 25000 euros HT
cordialement
pour les travaux en dessous de 90000 euros HT pas besoin de publication dans la presse, des demandes de devis suffisent, par contre il en faudrait au moins trois par lot pour justifier d'une mise en concurrence effective,
même si ce n'est pas obligatoire, il vaut mieux prévoir un acte d'engagement, qui fera office d'accord écrit, obligatoire au dessus de 25000 euros HT
cordialement