Titre à modifier

[siriusblack]

Bonjour,

j'ai lu attentivement vos échanges sur la problématique de la négociation en MAPA.

Nous avons lancé un MAPA de maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'une place.
Nous avons pré selectionné 3 candidats, que nous souhaitons auditionner. Cette possibilité d'audition, ainsi que le nombre retenu ont été mentionnés dans le RC (meme si on a écrit "se réserve la possibilité", du coup, où en est la jurisprudence??).
Je souhaite rédiger la lettre invitant ces 3 candidats à présenter leurs offres. Dois je préciser dans mon courrier de convocation, les points que les candidats devront préciser ou puis je juste ecrire : "Conformément à l'article 4 du règlement de consultation, le maitre d'ouvrage auditionnera les 3 premiers soumissionnaires. Vous êtes invités à présenter votre offre devant les élus le .....".

si vous avez une lettre type, je suis preneuse

Merci

Sirius

[PaulVersLe02]

Bonjour,

Si vous avez bien précisé dans le marché que ce sont les 3 premiers arrivés aux termes des critères de sélection des offres, pas de souci ça ne sera pas attaquable à mon sens. De toutes façons le décret vous protège (article 27) "Lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans les documents de la consultation qu'il se réserve la possibilité de le faire."

Concernant le courrier d'invitation à la négo, et pour que celle ci se passe le mieux possible je vous conseille d'annexer au courrier de convocation une liste des questions (c'est ce que je fais).

Exemple:

REFERENCE : XXXXX – MAPA de maitrise d'oeuvre....

OBJET : Négociation / Démonstration

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la consultation visée en référence et conformément à l’article 4 du Règlement de la Consultation (RC), je vous invite à participer à la négociation / démonstration de la solution proposée.

Je vous demande, donc, de vous présenter pour cet entretien le :

……………………………… à ………………….

à l’adresse suivante :




Cet entretien se déroulera pendant une durée de 3 heures et 30 minutes maximum (2 heures de démonstration et 1 heure et 30 minutes de négociation). La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Vous trouverez joint à la présente convocation une liste de questions ainsi que les cas pratiques à présenter lors de cet entretien.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,


Espérant vous avoir aidée!