marché à prix variable

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
MP addict
Messages : 2
Enregistré le : lun. 20 juil. 2015 11:01

marché à prix variable

Message par MP addict »

Bonjour,

j'ai un marché de prestation impression en cours d'exécution.
Notre agent comptable vient nous titiller car le marché possède un bordereau de prix "indicatif". ce bordereau de prix sert essentiellement comme barême de base type mais le type de prestation n'étant jamais fixé, nous avons fait un marché à bon de commande sans mini ni maxi avec un système qui repose sur une demande de devis pour chaque prestation.
Pour préciser : le marché concerne des prestations d'impression mais notre service a des commandes personnalisées en permanence.
Parfois c'est une brochure en 5 000 exemplaires, d'autre c'est un livre en 20 exemplaire.
Nous ne pouvons pas planifier à l'avance nos besoins ils sont fonction de trop de paramètres variables qui nous empêche de pouvoir faire un bordereau de prix fixe.
Pourtant la dernière remarque de notre agent comptable est la suivante :
Suite à la relecture du marché « impression » et de ses nombreuses contradictions, et à la fiche DAJ qui dit :
« Les marchés à bons de commande sont soumis à la réglementation générale sur les prix, qui exige que les documents contractuels fixent un prix déterminé ou, à tout le moins, déterminable. Sont entachés de nullité les marchés stipulant que les prix seront indiqués dans les bons de commande (TA Versailles, 24 mars 1994, Préfet de l’Essonne c/ Président du conseil général de l’Essonne, Lebon Tables, p. 1036). »,

j’ai saisi le pôle «commande publique » de la DGFiP pour savoir qu’elle doit être la position du comptable face à ce marché à bons de commande, sans mini, ni maxi et sans prix fixe non plus.

Avez-vous déjà rencontré ce type de difficultés ? Je pense qu'il doit y avoir une solution pour offrir un peu de souplessse à un marché à bon de commandes mais pour le moment mes recherches ont du mal à aboutir.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci par avance pour vos réponses.
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: marché à prix variable

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour

alors je réfléchie à voix haute :mrgreen:
1/ sans maxi donc formalisé donc avec le beau cachet du contrôle de légalité et le comptable ne fait pas de contrôle de légalité
MAIS
2/ je le comprends car il n'a pas de document contractuel permettant de vérifier les prix ce qui est sa mission, dite mission pour laquelle il est responsable sur ses deniers personnels (il faut le rappeller)
3/ même dans les accords-cadres plus souples il faut un BPU complet avec des montants plafonds

4/ quand même sur un marché d'impression il y'a moyen de dresser des montants au forfait, la Métropole de Lyon à un BPU de 150 pages il me semble...

5/ il y'a quand même sur le fond un souci sur le respect du formalisme imposé par le Code, si vous avez un BPU qui a juste servie à estimer le prix et que vous n'exécuté aucune ligne de ce dernier cela veux dire que le besoin n'est pas déterminé avec exactitude et que ce marché à BC n'a finalement pas de document prix...

J'ignore la taille de votre collectivité et le nombre de services concernés mais en l'état c'est plus que de la souplesse, il y'a surement un intermédiaire à trouver, après s'il y'a le cachet du contrôle de légalité le comptable devra payer.

QUESTION : vous n'avez même pas ouvert en indiquant que les devis produits auront valeur de BPU complémentaires à la condition qu'il soit signé par le PA ? le vrai souci étant qu'il faut un BPU contractuel en se laissant la possibilité de le compléter. S'il n y'a pas de document prix contractuel c'est un chti peu embêtant, un cht peu moi pas accepter de mettre en ligne :mrgreen:

Mouarf, pas facile tous les jours notre beau monde des marchés publics...
Ainsi coule le long et fougueux fleuve non tranquille des MP et le meilleur reste à venir avé le nouveau CMP \:D/

Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Répondre