avenant pour marché de travaux

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patboys
Messages : 2
Enregistré le : ven. 22 mai 2015 15:50

avenant pour marché de travaux

Message par patboys »

bonjour,
j'ai un soucis de légalité concernant une fin de chantier:
marché de travaux de 30 semaines (délai contractuel), ponctué par des interruptions de chantiers importantes, des travaux supplémentaires, complexité du site avec plusieurs chantiers gravitant autour et en milieu urbain dense, et en période électorale avec changement de maire et d'élus.
quelques OS ont été fait au début, mais mais pas à la fin !!!!
délai initial : 30 semaines ; délai supplémentaire : 16 semaines ; arrêt de chantier : 41 semaines
je pense faire un "avenant de régularisation" de durée (pas très légal !! je sais )(le coté financier étant +/- réglé) fixant la durée du marché à 87 semaines !!!...
sinon faire des" OS de régularisation de délai" ??????
la TP bloque l'avenant financier sous prétexte qu'elle attend le PV de réception(d'où Avenant durée) et DGD pour mandater la situation-avenant
chantier commencé en février 2013 et .....fini en février 2015 !!!!
Modifié en dernier par webmestre le ven. 22 mai 2015 18:55, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: avenant pour marché de travaux

Message par chafouin »

les arrêts de chantier ont ils faits l'objet d'OS d'arrêt et de reprise ?
la mise en paiement bloquée correspond à 100 % des avenants notifiés avec le délai de 30 sem ? ou différent ?
patboys
Messages : 2
Enregistré le : ven. 22 mai 2015 15:50

Re: avenant pour marché de travaux

Message par patboys »

bonjour,
le chantier était décomposé en 3 tranches, ponctuées par des arrêts de chantier et des délais supplémentaires pour travaux supplémentaires .J'ai fait des OS pour les 3 tranches(30 semaines contractuelles), pour 3 arrêts de chantier(21 semaines).
Il reste des des arrêts de chantier sans Os (3 arrêts de 19 semaines en tout), les délais supplémentaires sans OS(5 délais de 16 semaines en tout).
....En résumé : 51 semaines avec OS (semaines non continues); 35 semaines sans OS (semaines non continues)!!!!
Alors ??!! que faire ?????
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: avenant pour marché de travaux

Message par Prune 37 »

Bonjour,
Comme ça, je vois:
- retrouver des OS d’arrêt-reprise au fond d'un tiroir ( :roll: , bah oui, ça arrive, tout le monde est faillible madame la trésorerie... :mrgreen: ),
- bien vérifier votre CCP, il peut y avoir des délais de report de prestations qui ne font pas l'objet d'OS "formalisé".
Par contre comment est-il possible d'avoir demandé des travaux supplémentaires sans délais supplémentaires?!!!C'est un sacré oubli quand même, vu que ça représente 4 mois!
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: avenant pour marché de travaux

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Et ben e constate que je ne suis pas la seule à avoir de super dossier avec manquement régulier du moe.....

Une chose après l'autre :

OS : ben oui OS de régularisation pas la peine de faire des faux en écriture et pis de toute façon si ca trouve votre Maire a changé il y'aura incohérence...le centre des finances publiques (ex notion de TP) a besoin de la pièce il ne juge pas de la régularité. Bien sur la rédaction incombe au Moe. Attention pour le comptable les OS doivent couvrir la période jusqu'à la réception.
Attention aux tranches il faut les OS affermissant les tranches...

PV-OPR et PVRT avec ou sans réserves : idem, si ce n'est pas fait va falloir régulariser, vous inquiétez pas quand on explique aux entreprises que c'est pour payer le solde no soucy

DGD : et oui, faut le document DGD notifié dans les règles de l'art et signés par tous le monde.

Bref, ya-ka fo-ke, l'heure n'est plus à l'attente ou l'hésitation : il faut régulariser et pour ma part hélas comme les Moe se dormaient dessus j'ai tout fait toute seule en sus des MP à lancer et suivre...

Prune voui c'est un sacré oubli, mais les Moe si on n'est pas là pour les rappeler à l'ordre ben c'est un grand classique.... :lol:

Par contre c'est quoi le souci pour les travaux supplémentaires ? je comprends que l'avenant est là mais pas l'os c'est ca ? moi j'ai résolu ce souci en indiquant SYSTEMATIQUEMENT sur nos modèles d'avenants qu'ils ont valeur d'OS de prolongation avec planning en annexe. Ca évite bien des soucis 8)

Et ben courage alors [-o< si ca peux aider dites vous que vous n'êtes pas seul dans ce cas....

Ainsi coule le long et tumultueux fleuve des MP

Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
caplan
Messages : 5
Enregistré le : dim. 14 juin 2015 09:52

Re: avenant pour marché de travaux

Message par caplan »

Bonjour.
Pourquoi l.avenant et vous mettre en position de délit infractionnel administratif. Pensez a vos administré.
La seule solution légal la décision de poursuive certe elle n.est pas apprécier car elle oblige l.indemnisation du titulaire mais vous êtes dans un cadre l.egal et responsable de la gestion du besoin collectifs
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: avenant pour marché de travaux

Message par marie la Lyonnaise »

caplan a écrit :Bonjour.
Pourquoi l.avenant et vous mettre en position de délit infractionnel administratif waouhhhhh comme c'est beau, la prochaine fois qu'un de mes techniciens vient m'embêter en voulant passer en 3 devis je pense que là je vais le scotcher tout droit :lol: :mrgreen: 8) . Pensez a vos administré.on ne fait que ca sinon c'est pas une tablette de chocolat par jour, qu'on mangerai pour se déstresser.
La seule solution légal la décision de poursuive certe elle n.est pas apprécier car elle oblige l.indemnisation du titulaire (ah bon 1ère nouvelle c'est où qu'il a écrit ca le Législateur pfffff un ordre de poursuivre doit être prévu initialement et ne dispense en rien de l'avenant, dit avenant qui JUSTEMENT nous protège comment vous dites déjà à voui du délit infractionnel administratif, toute façon vive les phobiques administratifs mouahahahaha :lol: ) mais vous êtes dans un cadre l.egal et responsable de la gestion du besoin collectifs
(non sans blague, c'est vrai qu'entre le Code des Marchés Publics, le budget, le guide de bonne pratique, les directives européennes, les circulaires, les décrets ben on étaient pas au courant, mais heureusement vous êtes là 8) ). Voui mon énumération ne respecte pas la hiérarchisation des Lois mais comme vous voulez nous faire peur ben jle fais acceprès :mrgreen: [-o<


CONCLUSION : on va peut être en rester à ma solution pour résoudre le problème de notre collègue. Qui vote pour ? :wink:

Jm'en va raconter tot ca à mon juriste demain, succès garanti

Bien cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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