Bon courage
.PS : "la Gazette des communes..." publie un cahier détaché consacré à ces textes en annexe de son n° 2/1724 daté du 12/01/04.
Marchés publics : décret n° 2004-15 du 07/01/04
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Marchés publics : décret n° 2004-15 du 07/01/04
Le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ainsi que la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics (J.O n° 6 du 8 janvier 2004) sont consultables sur Legifrance ( http://www.legifrance.gouv.fr/ ).
Bon courage.
PS : "la Gazette des communes..." publie un cahier détaché consacré à ces textes en annexe de son n° 2/1724 daté du 12/01/04.
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.PS : "la Gazette des communes..." publie un cahier détaché consacré à ces textes en annexe de son n° 2/1724 daté du 12/01/04.