Sous traitant auto entrepreneur

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taupe modèle
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Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 11:33

Sous traitant auto entrepreneur

Message par taupe modèle »

Bonjour,

Si je maîtrise les dispositions qui régissent la sous traitance, je patauge avec celles qui concerne les auto entrepreneurs.

Si un OE sous-traite avec un auto entrepreneur, outre les obligations habituelles, y a-t-il des conditions supplémentaires voire différentes pour pouvoir agréer le "sous traitant auto entrepreneur" sans problème ?

D'avance merci de vos réponses
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Chafouincasper
Messages : 39
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Sous traitant auto entrepreneur

Message par Chafouincasper »

pas de point particulier
mais attention un auto entrepreneur facture sans TVA jusqu'à un certain niveau annuel, au dela il doit facturer HT TVA rt TTC ....
et soumis le cas échéant à autoliquidation s'il facture HT TVA TTC
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taupe modèle
Messages : 16
Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 11:33

Re: Sous traitant auto entrepreneur

Message par taupe modèle »

Merci de votre réponse. Bonne fin de journée
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