lancement consultation pendant période élections

Achat. Code des marchés publics.
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dame01
Messages : 8
Enregistré le : lun. 29 avr. 2019 16:51

lancement consultation pendant période élections

Message par dame01 »

Bonjour,

Je voulais savoir si c'est légal pour une collectivité territoriale de lancer une consultation pour une MAPA qui ne devrait pas dépasser 50 000€ ht pendant la période des élections.
Je vous précise que cette consultation est pour une étude, elle sera réglée dans la partie fonctionnement du budget. Le budget a été voté en février 2020.
Je vous remercie à l'avance de tous vos conseils

julien7
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: lancement consultation pendant période consultation

Message par julien7 »

Bonjour,

oui c'est légal,

à noter, le DAJ a publié des informations sur le COVID et le droit de la commande publique,

je vous conseiller d'aller y jeter un coup d'oeil avant de publier votre marché.

Cdt

dame01
Messages : 8
Enregistré le : lun. 29 avr. 2019 16:51

Re: lancement consultation pendant période élections

Message par dame01 »

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Je suis tout de même surprise, j'ai lu qu'après un premier tour d'élection et l'installation d'une nouvelle assemblée, l'assemblée n'était plus compétente pour prendre des décisions sur les marchés. (sauf cas d'urgence) .

Est ce que d'autres membres auraient lancer des consultations entre les deux tours ? Qu'en pensez-vous ?

Chafouincasper
Messages : 1
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: lancement consultation pendant période élections

Message par Chafouincasper »

c'est la notion de dépenses courantes ou la notion d'urgence impérieuse si ce n'est pas une dépense courante dans la limite du prorata mensuel du budget précédent tant que celui-ci n'est pas voté
donc pas d'investissement pas exemple

julien7
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: lancement consultation pendant période élections

Message par julien7 »

Bonjour,

les assemblées délibérantes, justement, sont par principe compétentes pour la passation des marchés publics (pas le lancement je précise, il y a déjà eu assez de réponses ministérielles indiquant que les délibérations de lancement de consultation c'était inutile)........

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