Marché public travaux : révision des prix

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lolo85450
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 09:36

Marché public travaux : révision des prix

Message par lolo85450 »

bonjour

suite au passage de la CRC dans notre commune, nous nous sommes fait taper sur les doigts à cause de révisions que ne suivions pas vraiment.

je m'aperçois que c'est un peut un casse tête pour tout le monde.


y a t'il une différence entre révision et actualisation ?? une formule standard ma collègue qui est plus administrative que compta a du mal à si retrouver et j'aimerais pouvoir lui faciliter les choses pour nos prochains marchés en appliquant une formule indentique à chaque fois.


merci d'avance
Modifié en dernier par webmestre le mer. 8 avr. 2020 10:41, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Marché public travaux : révision des prix

Message par celca »

Bonjour,

Révision et actualisation des prix sont des choses qui ne plaisent que peu aux acheteurs et aux comptables. La raison en est simple: on maîtrise assez mal le sujet :D

Voici quelques supports pour aider à y voir plus clair:
https://www.capeb.fr/www/capeb/media/au ... 202012.pdf

https://www2.economie.gouv.fr/files/fil ... ans-mp.pdf

Je vous invite à vous reporter au code de la commande publique:
- Articles R2112-10 à R2112-12 pour l'actualisation
- Articles R2112-13 et R2112-14 pour la révision

En gros, l'actualisation intervient sur des prix fermes. La révision intervient sur les prix révisables (révision pouvant être facultative ou obligatoire) Lisez bien le document de la DAJ. Les récentes modifications du code n'ont pas impacté ce domaine technique.

Bonne lecture à vous! :wink:
lolo85450
Messages : 5
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 09:36

Re: Marché public travaux : révision des prix

Message par lolo85450 »

merci

je vais étudier ça à tête reposé......enfin pas trop sinon je vais m'endormir :D
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: Marché public travaux : révision des prix

Message par julien7 »

Bonjour,

dans le prolongement du commentaire de "Celca",

l'actualisation des prix doit s'appliquer lorsqu'il y a un certain décalage entre la transmission de la dernière offre par une entreprise (qui a été retenue pour le coup), et le commencement d'exécution des travaux. L'idée c'est de se dire que les prix unitaires définitifs auraient pu être différents (même légèrement) si la consultation avait été achevée à une date plus proche que le commencement des travaux. Les CCAG prévoient donc une formule d'actualisation des prix. Cela concerne spécifiquement les prestations à prix ferme.

Lorsque le marché est à prix révisable, tu peux utiliser ce type de dispositions par exemple (marché de voirie durant trois ans) :

Afin de garantir l'équilibre économique du contrat, les prix unitaires sont fermes la première année, et révisables les deux dernières années d'exécution selon les modalités exposées en suivant.

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres établie dans le règlement de consultation ; ce mois est appelé « mois zéro ».

Le bordereau de prix est révisable une fois par an. Les prix du marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Ils sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante :

Prix nouveaux inscrits au BPU H.T = Prix initiaux établis sur la base des conditions économiques du mois zéro * [(nouvelle valeur de l’indice)/(valeur initiale de l’indice au mois zéro)].

Indice de référence à utiliser : Indice général travaux publics – TP01

Le titulaire du marché s'engage à faire parvenir au maître d’ouvrage les nouveau prix au plus tard 15 jours avant la date d’anniversaire du marché de manière à ce que les services puissent les vérifier avant leurs mises en application.

Après cette limite de date, les prix sont réputés rester les mêmes que ceux de l'année précédente.


Voilà, c'est modeste comme apport, mais cela peut vous aider.

Cdt

Julien
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