Procédure ouverture et attribution / MAPA

Achat. Code des marchés publics.
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PHALAE72
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Procédure ouverture et attribution / MAPA

Message par PHALAE72 » sam. 9 nov. 2019 21:33

Bonjour,

J'ai une consultation en cours et comme je découvre, et les marchés publics, et la dématérialisation, je me pose pas mal de questions ….
Voilà, je sais que suite à la réunion de la CAO pour l'ouverture des plis, après analyse des offres par le maître d'oeuvre la CAO se réunira à nouveau pour l'attribution. Mis à part les PV d'ouverture et d'attribution ai-je autre chose à faire durant ces 2 réunions ? le maître d'oeuvre m'a prévenue que ce serait à moi de dépouiller les pièces administratives pour les entreprises retenues, je m'interroge sur la candidature et l'offre, avant d'étudier l'offre il faut bien vérifier que la candidature est correcte, non ?
Dès le lendemain de la réunion d'attribution, faut-il que je notifie le rejet de leur offre aux entreprises non retenues ? j'utilise comme plateforme de démat SPL-XDEMAT et leur appli xmarches, j'ai vu que je pouvais faire un courrier avec signature électronique pour les notifications, que faut-il que j'indique précisément dans le courrier de rejet ? à partir de la date d'envoi de cette notification (ou de l'AR de réception par l'entreprise ?) je dois attendre 11 jours avant de pouvoir notifier l'attribution du marché aux candidats retenus, je sais que mon marché de travaux étant inférieur à 209 000 € HT je n'ai pas à le transmettre au contrôle de légalité, par contre comment se passe la notification aux candidats ? Dois-je déjà leur demander de signer électroniquement leur acte d'engagement et le CCAP avant de leur notifier l'attribution du marché ? on m'a dit de voir avec les financeurs avant d'attribuer le marché car certains réclament "l'accusé de réception" avant de notifier l'attribution … c'est flou, pourriez-vous me détailler tout ce processus à partir de la réunion d'attribution car c'est complètement inconnu pour moi ? merci.

Autre chose : la réunion d'attribution doit avoir lieu la 1ère semaine de décembre, si je notifie les rejets dès le lendemain (c'est possible à votre avis ?), 11 jours de délai, j'arrive au 13/12 pour notifier (si c'est bien la procédure) aux entreprises retenues, à votre avis serons-nous dans les temps pour signer les devis avant la fin de l'année ? faut-il à nouveau délibérer pour acter les entreprises retenues et le coût des travaux ou devons-nous attendre les décisions définitives des financeurs ? j'ai peur de me retrouver en janvier sans rien de signé et dans l'attente du vote du budget 2020, même avec la délibération du 1/4 il n'y aura pas assez pour financer le coût total des travaux …

Merci de bien vouloir me guider, j'ai peut-être (sans doûte ? :roll: ) dit des âneries car je ne maîtrise pas encore toutes les subtilités des marchés publics et de la compta, donc si vous pouvez m'aider à y voir plus clair …. #-o

Mma1616
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Re: Procédure ouverture et attribution / MAPA

Message par Mma1616 » ven. 15 nov. 2019 14:51

Bonjour,
Si votre marché de travaux est inférieur à 209 000 €, vous n'êtes pas en procédure formalisée par conséquent vous n'êtes pas tenu d'organiser une CAO.
L'ouverture des plis peut se faire directement par vous même, qui recensez les pièces et demandez les éventuels compléments. Puis vous transmettez au maitre d'œuvre pour analyse. Vous n'êtes même pas tenu de faire une commission d'attribution (personnellement je n'en fais pas). Vous pouvez ne vérifier la candidature que du seul candidat retenu.
Avant l'envoi des rejets assurez vous que le candidat en question a bien tous les certificats fiscaux, sociaux, Agefiph, assurance à jour. Dès que c'est ok vous pouvez envoyer les rejets (pas de délai de 11 jours si vous n'êtes pas en formalisée, moins d'1 semaine c'est suffisant), puis les notifications, le tout sur votre plateforme de dématérialisation. Pas de contrôle de légalité pour les marchés inférieurs à 209.000 €.
Pensez juste à vérifier la délégation de vos maire /président, s'il peut signer directement ou s'il faut passer devant l'assemblée délibérante pour autoriser la signature.
Et en effet, certains financeurs refusent que le marché soit notifié avant qu'ils aient donné leurs accords pour les subventions.

PHALAE72
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Re: Procédure ouverture et attribution / MAPA

Message par PHALAE72 » mer. 20 nov. 2019 19:49

merci pour les informations, j'ai tout de même organisé la réunion d'ouverture de plis, là j'ai un autre souci à savoir qu'aucune entreprise n'a répondu sur un lot, on m'a parlé de refaire de suite une "mini-consultation", pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ? le montant estimé du lot est de moins de 15 000 €.
Merci.

Mma1616
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Re: Procédure ouverture et attribution / MAPA

Message par Mma1616 » lun. 2 déc. 2019 14:42

Bonjour,
En l'absence de réponse sur un lot, 2 possibilités:
- Relancer la consultation en faisant une publicité plus importante (nationale si vous aviez fait locale par exemple)
- Attribuer directement à l'entreprise de votre choix par marché négocié (sans modifier le besoin / les conditions du marché) R2122-2 du code de la commande publique
Mini consultation, pour ma part je ne connais pas.

Sinon il vous reste la théorie des mini-lots R2122-8 qui vous permet d'arriver à peu près au même résultat (marché négocié) mais je ne m'étale pas dessus car je ne le pratique pas encore
-lapisardi-avocats.fr/le-ccpenclair-les-nouveaux-petits-lots-marches-publics-qui-depannent-bien/

PHALAE72
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Re: Procédure ouverture et attribution / MAPA

Message par PHALAE72 » lun. 2 déc. 2019 20:21

Merci de vos réponses, j'ai donc relancé une consultation pour ce lot en procédure restreinte phase offre, mais j'ai bien peur de ne pas avoir plus de succès, sur les 5 entreprises consultées, à ce jour 1 seule a téléchargé le dossier …. je vais tenter de les appeler pour les motiver si possible ….

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