Changement d'acheteur public en cours de marché ?

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Eutrophine
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Changement d'acheteur public en cours de marché ?

Message par Eutrophine » jeu. 10 oct. 2019 11:47

Bonjour à toutes et à tous,
Je me posais la question de la possibilité, légalité, d'un changement d'acheteur public durant un marché public ?
Je m'explique, ma structure, un syndicat mixte, va être dissoute au 31/12/2019, mais nous souhaitons cependant lancer une consultation sur oct/nov 2019 pour pouvoir lancer notre marché public rapidement (étude hydraulique).
Un nouveau syndicat mixte élargi va être crée au 01/01/2020 et reprendre les compétences et missions de notre structure et donc la continuité de ce marché public : est ce du coup possible de modifier l'identité de l’acheteur public en cours de route ? S'agit-il de faire un avenant au marché ?
Merci de vos lumières sur le sujet, je ne trouve rien là-dessus, les cas traités parlent du changement de titulaire (prestataire)du marché uniquement.
Bonne journée,

Alexandra

guil84laume
Messages : 44
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Re: Changement d'acheteur public en cours de marché ?

Message par guil84laume » mer. 23 oct. 2019 11:18

Bonjour,

C'est tout à fait possible.

En théorie, l'arrêté préfectoral qui prononcera la création du nouveau syndicat mixte et la suppression du votre précisera que la nouvelle structure se substitue de plein droit dans l'ensemble des droits et obligations des structures supprimées.

De notre côté (cas similaire il y a quelques années) nous avions également signé des avenants précisant le changement de l'acheteur public.

Bonne journée,

Guillaume

Startrak
Messages : 40
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Changement d'acheteur public en cours de marché ?

Message par Startrak » mer. 23 oct. 2019 13:45

J'ai vu aussi vu ce genre de cas dans le cadre de transferts de compétence entre collectivités. Il me semble que c'est une délibération de chaque collectivité qui venait préciser les contrats/marchés qui étaient transférés à la 2è collectivité et dans quelles conditions. Il n'y avait alors pas eu besoin d'avenants.

Eutrophine
Messages : 8
Enregistré le : ven. 11 mai 2012 18:17

Re: Changement d'acheteur public en cours de marché ?

Message par Eutrophine » jeu. 31 oct. 2019 10:26

Super, merci de vos réponses !

Bonne journée

Alexandra

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