Exemplaire unique - process

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Phyliana106
Messages : 2
Enregistré le : mar. 7 mai 2019 10:30

Exemplaire unique - process

Message par Phyliana106 » mar. 7 mai 2019 11:43

Bonjour,

J'ai pris mon poste dans les marchés publics assez récemment et chaque situation m'amène à me poser des questions.
Aujourd'hui, l'interrogation est sur l'exemplaire unique.

Une société me demande de bien vouloir lui transmettre ce document pour le communiquer à sa banque, en sachant qu'elle a également adressé une demande d'agrément de sous-traitant, et qu'il y en aura d'autres à venir.
A la lecture de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics, je peux délivrer un certificat de cessibilité selon un modèle précis et renseigner les modifications ultérieures de la créance.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, me préciser certains éléments:
Concernant ce marché, l'opérateur économique est un groupement solidaire, c'est le mandataire qui demande l'exemplaire unique, ainsi j'ai indiqué sur le document uniquement le montant de sa prestation exécutée. est-ce exact?
Chaque demande de sous-traitance doit modifier le certificat ?
Dois-je adresser une copie de ce document au titulaire et conserver l'original comme l'AE?
Ou dois-je transmettre l'original? Si oui, cela signifie que je dois récupérer le document à chaque modification?
Autre question, un sous-traitant peut il demander un exemplaire unique ? et si oui, est ce le même principe ?

Désolée pour toutes ces interrogations. :?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bien cordialement.

ANGELE
Messages : 52
Enregistré le : mar. 25 juin 2013 14:27

Re: Exemplaire unique - process

Message par ANGELE » mar. 14 mai 2019 14:01

Bonjour,

https://www.lemoniteur.fr/article/cessi ... cs.1843884

La plupart de vos réponses se trouvent dans cet article.

Bonne réception

Phyliana106
Messages : 2
Enregistré le : mar. 7 mai 2019 10:30

Re: Exemplaire unique - process

Message par Phyliana106 » mar. 21 mai 2019 14:30

Bonjour,
Je vous remercie de votre retour,
Cordialement

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