Rejet candidature : capacité technique insuffisante

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
SERENA13
Messages : 2
Enregistré le : mar. 5 mars 2019 21:14

Rejet candidature : capacité technique insuffisante

Message par SERENA13 » mar. 5 mars 2019 21:23

Un candidat se présentant seul, et dont la société n'est constituée que d'une seule personne, spécifie dans son offre que ses moyens humains seront renforcés en cas d'attribution du marché, en joignant des promesses d'embauche (CV et lettre).
Après demande de compléments (candidature) il confirme que sa société ne comporte aujourd'hui bien qu'une seule personne.
Aucun sous-traitant n'est présenté.
Précision : la société a été créée il y a moins de 2 ans.
Les prestations du marché nécessite un effectif supérieur à 1 personne > démonstration faite par rapport à la projection réalisée et à l'estimation du DQE.
La non admission de sa candidature, dans la mesure où il ne s'appuie pas sur d'autres "entités" pour avoir les capacités techniques suffisantes est-elle risquée ?

celca
Messages : 468
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Rejet candidature : capacité technique insuffisante

Message par celca » mar. 12 mars 2019 09:37

Bonjour,

Question: aviez-vous prévu, dans votre RC, des conditions minimales de participation pour les candidatures?

SERENA13
Messages : 2
Enregistré le : mar. 5 mars 2019 21:14

Re: Rejet candidature : capacité technique insuffisante

Message par SERENA13 » mar. 12 mars 2019 14:55

Nous avons exigé un niveau minimum de capacité financière (CA minimum) mais pas de niveau minimum de capacité.
Le marché comporte un montant minimum mais pas de maxi (conclu sur 4 ans)...

Le DQE indique des volumes qu'une entreprise constituée d'une seule personne ne peut pas réaliser...

celca
Messages : 468
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Rejet candidature : capacité technique insuffisante

Message par celca » jeu. 14 mars 2019 09:52

Bonjour,

Je pense qu'à votre place je procéderai ainsi. Je lui demanderai de présenter une candidature complète en moyens techniques en expliquant que l'objectif pour eux comme pour vous est de garantir la réalisation des prestations commandées. Qu'il fournisse rapidement une sous-traitance ou sans cela, vous n'aurez d'autres choix que de décliner son offre.
La possibilité ultime serait sinon de déclarer sans suite (la formule n'existant plus dans les textes en vigueur) pour motif d'intérêt général. Si l'entreprise n'arrive pas à démontrer ses capacités techniques pour réaliser la prestation commandée, l'argent public serait forcément mal dépensé, sans compter sur les risques de vices ou autres. Vous relancer ensuite en modifiant votre RC en exigeant pour le coup un niveau minimum de capacités en moyens humains et techniques.

J'espère que ce regard vous aidera.

Bonne journée à vous, et bon courage!

Répondre