Contrat à reconduction expresse ou tacite

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Ecofi2019
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Enregistré le : jeu. 31 janv. 2019 13:26

Contrat à reconduction expresse ou tacite

Message par Ecofi2019 » jeu. 31 janv. 2019 13:34

Bonjour,
Quelle est la règle pour les différents contrat de maintenance de matériel médical (rail pour appareil de levage), de centrale de sécurité incendie, prestation de nettoyage des locaux, maintenance des téléphone mobile interne (DECT par exemple) etc
Est-ce que chaque année le prestataire doit fournir un nouveau contrat pour 12 mois non reconductible ou doit-il produire un avenant comprenant la formule de révision retenue ?
Je vous remercie,

celca
Messages : 476
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Contrat à reconduction expresse ou tacite

Message par celca » lun. 4 févr. 2019 10:41

Bonjour,

Etes-vous dans le cadre d'un marché? Le plus simple est de voir comment est rédigé votre contrat (marché ou contrat de droit privé)

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