Mainlevée de caution personnelle et Solidaire

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Natacha1104
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Mainlevée de caution personnelle et Solidaire

Message par Natacha1104 » jeu. 25 oct. 2018 14:52

Bonjour,

Sur un marché de travaux, j'ai réalisé des "décisions du Maire" pour libérer les retenues de garantie que j'ai transmis en trésorerie. Cependant pour un lot, j'ai une caution personnelle et solidaire pour laquelle l'entreprise me demande la mainlevée.

Comment doit-on procéder ? Est-ce que je réalise le même document que pour les retenues de garantie ? Je transmets directement à l'entreprise ou ça doit être visé par le trésorier ?

Merci d'avance pour vos réponses

Sebi
Messages : 12
Enregistré le : mar. 28 août 2018 14:34

Re: Mainlevée de caution personnelle et Solidaire

Message par Sebi » ven. 26 oct. 2018 15:06

Bonjour,

J'ai eu le même cas il y a peu, j'ai rédigé une attestation de mainlevée indiquant ceci :

"Je soussigné(e) .............., Maire de........, déclare qu'il peut être procédé à la mainlevée de la caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie n°....... d'un montant de....... émise par la banque ........., destinée à couvrir la retenue de garantie dans le cadre du marché n°..... : intitulé, notifié le..... et dont le titulaire est :.......+ adresse."

Attestation avec signature du maire, que j'ai envoyé accompagnée de ladite caution à l'entreprise titulaire.

Espérant t'avoir aidé !

Natacha1104
Messages : 53
Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34

Re: Mainlevée de caution personnelle et Solidaire

Message par Natacha1104 » sam. 27 oct. 2018 10:43

Merci pour votre aide.
Et donc pas besoin de faire contre-signé le certificat par le trésorier ?

Sebi
Messages : 12
Enregistré le : mar. 28 août 2018 14:34

Re: Mainlevée de caution personnelle et Solidaire

Message par Sebi » lun. 29 oct. 2018 11:06

Non, j'ai envoyé directement l'attestation à l'entreprise.

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