Instructeur ADS

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Lorenzon
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 25 oct. 2018 11:29

Instructeur ADS

Message par Lorenzon »

Le PETR du Pays du Sud Toulousain, compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale, dispose depuis le 1er juillet 2015 d’un service instructeur de l’Application du Droit des Sols. Ce service a depuis évolué afin de répondre aux besoins des communes. Communes qui sont aujourd’hui 80 à bénéficier du service mutualisé d’instruction. L’agent intégrera le service Application du Droit des Sols composé de :
1 responsable de service.7 instructeurs.1 agent d’accueil et pré-instruction.

Mission principale :
L'instructeur (rice) des Autorisations du Droit des Sols procède à l'instruction des autorisations d'urbanisme sur les communes adhérentes au service ADS du Pays Sud Toulousain.
Il (elle) conseille le public, les professionnels ainsi que les élus sur :
la faisabilité d'un projet,
les démarches administratives à suivre ainsi que sur les documents nécessaires à l'instruction de leur demande,
L'instructeur (rice) gère la fiscalité en fonction des autorisations délivrées.

Poste à pourvoir au 1er janvier 2019. Candidature jusqu'au 30/11/2018.
Candidature à adresser par mail à : contact@payssudtoulousain.fr
Ou par la poste à : Monsieur le Président
PETR Pays Sud Toulousain
136 Route de Longages
31410 Noé
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