Réforme de la fiscalité

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Did-Vals59
Messages : 9
Enregistré le : lun. 22 mars 2021 07:20

Réforme de la fiscalité

Message par Did-Vals59 »

Bonjour,

Je me tourne à nouveau vers vous pour requérir votre expertise, car je bloque pour apporter des réponses suffisamment cohérentes et étayer mes réponses... Il s'agit d'un devoir à rendre pour lequel je bloque sur une partie des questions :

Question N°1) Une Commune, impactée par la réforme de 2021, a un coefficient correcteur de 0,7022593024 :

- Quelles conclusions peut-on en tirer sur la situation de la Collectivité, en termes de ressource après réforme ?
- Si cette Collectivité augmente son taux de foncier bâti en 2022, l’application du coefficient correcteur viendra-t-il diminuer l’effet positif sur son produit fiscal ? Pourquoi ?

Question N°2) Une Communauté de Communes s’inquiète de voir son produit de CVAE perçu en 2021 baisser par rapport à l’année dernière

- Avec quels documents la Collectivité peut effectuer une première recherche ? :
- Quelles peuvent être les pistes d’explication de cette baisse, explique pourquoi ? :
- La chute de la valeur ajoutée produite sur son exercice comptable 2021 par une grosse entreprise implantée sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes peut-elle expliquer ce constat ? Pourquoi ? :

Si vous pouvez m'aider sur les réponses et éclairer ma lanterne, ça m'aiderait bien, d'avance, je vous remercie, bien cordialement
Delmas
Messages : 154
Enregistré le : ven. 26 juin 2020 19:48

Re: Réforme de la fiscalité

Message par Delmas »

Si elle a un coef inférieur à 1, c'est qu'elle a été "sur"compensée par la réforme. L'augmentation de sa recette de taxe foncière sur les propriétés baties a été nettement supérieure à la perte de recette qu'a constitué la suppression de la THRP. Du coup elle va subir une réfaction de son produit 2021 de TFPB pour contrebalancer l'effet positif. Elle touchera uniquement 70,22% de la recette que ses bases et son nouveau taux de TFPB (com+dép) lui auraient permis d'encaisser sans dispositif de correction.

Si j'ai bien suivi, non. La hausse des bases sera effectivement prise en compte pour le calcul du coco mais pas une hausse de recette de TFPB liée à la seule hausse du taux communal. Le calcul du coco se fera avec la base N mais toujours avec le taux 2021.

D'ailleurs, au passage, combiné aux critères de calcul de la DGF et de la DSR (effort fiscal et potentiel fiscal/financier), cela incite (et va inciter dans les années à venir) les communes à augmenter leur taux de TFPB.

Après, mes années "FPU" sont un peu loin pour la question 2). :D :wink:
Did-Vals59
Messages : 9
Enregistré le : lun. 22 mars 2021 07:20

Re: Réforme de la fiscalité

Message par Did-Vals59 »

Bonjour,

Merci pour les réponses qui vont mettre d'un grand secours.
Très bonne journée, bien cordialement =D>
Stef
Messages : 3
Enregistré le : lun. 12 avr. 2021 23:02

Re: Réforme de la fiscalité

Message par Stef »

Bonjour
Voici une vidéo explicative simple qui permet de comprendre les différents cas de figure :
https://youtu.be/0ye7WJMGNKM

Bonne journée
Stéphane
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