Prepa et arrêt maladie

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INSET. INET.
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bebel82
Messages : 14
Enregistré le : ven. 15 mai 2015 19:32

Prepa et arrêt maladie

Message par bebel82 »

Bonjour,

Actuellement en arrêt maladie, je suis admissible pour mon concours et dois bientôt passer l'oral.
Je suis inscrit à la préparation de ce concours et je voulais savoir si j'avais la possibilité de le rendre à cette journée de préparation en étant en arrêt?
Si oui, dans quelles conditions? Mon médecin peut-il faire un courrier pour que je m'y rende ou est-ce totalement impossible?

Merci beaucoup,

Cordialement,
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Prepa et arrêt maladie

Message par kanac »

bebel82
Messages : 14
Enregistré le : ven. 15 mai 2015 19:32

Re: Prepa et arrêt maladie

Message par bebel82 »

Merci

Je m'en doutais mais je n'arrivais pas à trouver la réponse.
kanac
Messages : 3384
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Prepa et arrêt maladie

Message par kanac »

pourtant

NON

Le fonctionnaire en congé maladie est bien en position d'activité mais n'est pas en service. Il ne peut donc pas suivre une formation puisqu'il faut être en service pour pouvoir y assister. Se rendre à une formation alors que l'agent est en congé maladie peut constituer une faute disciplinaire.

TA Nice, 5 février 2010

A l'inverse, un agent en congé maladie peut participer aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel. L'agent ne pourra pas pour autant suivre une préparation concours ou une préparation examen qui est assimilée à une formation.

CE 2 juillet 2007, CNFPT/Genari-Conti

kanac
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