examen professionnel adjoint administratif

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lbc
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 23 oct. 2014 15:22

examen professionnel adjoint administratif

Message par lbc »

bonjour,
je procédé a une recherche sur le site mais je n'ai pas trouver de réponse à ma question, je me permets donc de la poser. Concernant les 3 ans de services effectifs requis pour cet examen, peut on compter les périodes de cdd et la période de stage ?
dans l'attente de vos réponses
merci
sequoia
Messages : 47
Enregistré le : ven. 19 sept. 2014 09:18

Re: examen professionnel adjoint administratif

Message par sequoia »

Bonsoir,

J´ai exactement la même question. Quelqu´un peut-il nous informer ?

Merci
stich59
Messages : 189
Enregistré le : jeu. 21 août 2008 16:54

Re: examen professionnel adjoint administratif

Message par stich59 »

Il s'agit de Services publics effectifs donc pour l'année comme stagiaire c'est bon et pour le reste si vous étiez sous contrat de droit public et non de droit privé, c'est également comptabilisé.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: examen professionnel adjoint administratif

Message par Lecat »

Si on parle bien de l'examen professionnel pour passer adjoint administratif 1re classe, l'article concerné du statut (article 10 du décret 2006-1690) dit ceci :



"Peuvent être nommés au grade d'adjoint administratif territorial de 1re classe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

1° Par voie d'un examen professionnel, les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;

2° Au choix les adjoints administratifs territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.

Le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article.

Si, par application de la disposition prévue à l'alinéa précédent, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé en application du 2°.

Les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel mentionné au 1° ci-dessus sont fixées par décret."



Pour moi, ça signifie que la période de stage compte naturellement, mais pas les CDD (ceux-là ont compté pour l'échelon à nomination, en revanche).
stich59
Messages : 189
Enregistré le : jeu. 21 août 2008 16:54

Re: examen professionnel adjoint administratif

Message par stich59 »

Effectivement Lecat est dans le vrai, merci d'avoir rectifié.
lbc
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 23 oct. 2014 15:22

Re: examen professionnel adjoint administratif

Message par lbc »

merci pour vos réponses, qui me rassurent.
lbc
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 23 oct. 2014 15:22

Re: examen professionnel adjoint administratif

Message par lbc »

je reviens vers vous concernant ma question sur la durée de service effectif.

sur le dossier d'inscription il est noté :

" compter au moins 3 ans de services effectifs dans leur grade (les périodes accomplies en qualité d'agent non titulaire,
de contractuel ne seront pas prises en compte).

je m'interroge, encore, pendant la période de stage sommes nous considérés comme agent titulaire ??

merci pour vos réponse
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: examen professionnel adjoint administratif

Message par Lecat »

Ni l'un ni l'autre : vous êtes alors fonctionnaire stagiaire. Mais vous avez alors bien un grade (alors que les contractuels n'ont au sens propre pas de grade : il sont rémunérés en référence à un grade, ce qui n'est pas la même chose). De sorte que la durée de services effectués en tant que stagiaire compte tout à fait pour calculer la durée de services effectifs dans le grade.
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