IMPUTATIONS DEPENSES DE FORMATION

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

IMPUTATIONS DEPENSES DE FORMATION

Message par julien7 »

Bonjour,

qqun parmis vous sait faire la différence entre les articles suivants :

chapitre 011 - C/6184 - Versements à des organismes de formation
Chapitre012 - C/6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

Cordialement
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: IMPUTATIONS DEPENSES DE FORMATION

Message par Lecat »

Le regroupement 61 concerne des prestations, et le regroupement 63 des taxes ou équivalents (c'est pour ça que les cotisations au CNFPT et au CDG sont réglées au 6336).
Si vous réglez un organisme pour une prestation désignée, c'est plutôt le 6184 qui sera à utiliser. C'est bien ce qu'indique le commentaire du Tome 1 de l'instruction M14 pour ce compte :
"Le compte 6184 retrace les frais de stage et de formation des agents réglés directement aux organismes."
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: IMPUTATIONS DEPENSES DE FORMATION

Message par julien7 »

Bonjour

je vous remercie

cordialement
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