Bonjour,
Dans le cadre du pacte financier fiscal de notre interco, il est fait mention de droit de tirage.
Ainsi, "Concernant les opérations d'aménagement éligibles à des financements de type PUP ou taxe d'aménagement (...), ces opérations seront traitées de manière spécifique par déduction de la recette du montant hors taxe du droits de tirage de l'opération".
Bien cordialement,
droits de tirage
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Re: droits de tirage
Et ... Quelle est la question ?